Au Conseil des États, l’auteur de la motion s’est clairement imposé face à un Conseil fédéral peu coopératif et à une proposition visant à transmettre la motion à la CSEC-CE. Le Conseil des États a ainsi reconnu l’urgence de la question.

Tous les intervenants se sont exprimés en faveur de l’adoption de la motion. Le résultat du vote a donc été extrêmement net: 32 voix pour et
5 voix contre. Il s’agit là d’un signal très fort envoyé par la «chambre de réflexion», que le Conseil fédéral ne saurait ignorer.

Le Conseil fédéral est désormais face à ses responsabilités. Il doit agir, et agir rapidement. Au vu du résultat extrêmement clair obtenu au Conseil des États, l’intention du Conseil fédéral de demander au second conseil de transformer la motion en mandat d’examen n’est plus tenable. Un tel examen aurait dû être réalisé avant le changement arbitraire de la pratique. Or le Conseil fédéral n’a même pas jugé nécessaire de procéder à une consultation. Les PME suisses ont simplement été mises devant le fait accompli et les choses devraient maintenant traîner en longueur avec des mandats d’examen? L’usam ne l’acceptera pas!

«D’abord agir, ensuite réfléchir»: ce n’est pas le bon ordre. Le Conseil fédéral doit donc corriger rapidement l’erreur de son administration. Cela ne nécessite aucune modification formelle de la loi. Le Conseil fédéral peut agir de sa propre compétence au niveau de l’ordonnance. Plus il tarde à le faire, plus il se rend coupable de contribuer à la dilution de la croix suisse et à l’érosion de la valeur du symbole le plus important du site de production suisse.

Une enquête représentative menée par l’usam montre que la confiance dans la croix suisse est déjà ébranlée par ce changement de pratique. Elle montre également qu’une nette majorité de la population ayant droit de vote, propriétaire de la croix suisse, s’oppose au changement opéré. Les résultats de cette enquête confortent l’usam dans son combat pour défendre la croix suisse. L’Union suisse des arts et métiers usam bénéficie en outre d’un soutien dans les cantons, où plusieurs parlements appellent le Conseil fédéral à agir.

L’usam reste mobilisée et maintient la pression sur la Berne fédérale. C’est pourquoi elle a lancé une pétition. Vous aussi, opposez-vous au bradage autorisé de la croix suisse. Signez maintenant la pétition de l’usam sous
www.sgv-usam.ch/swissness_fr