Pétition «Swissness» / Modification des pratiques de l'IPI
Contexte
La croix suisse doit rester le symbole de la production suisse. Depuis mars 2026, un changement de pratique de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) autorise, sous certaines conditions, l’apposition de la croix suisse sur des produits fabriqués à l’étranger. Cette décision affaiblit la valeur du label «Swiss Made», pénalise les entreprises qui produisent en Suisse et favorise les délocalisations à l’étranger. Nous demandons au Conseil fédéral d’annuler ce changement de pratique et de limiter l’utilisation de la croix suisse aux produits effectivement fabriqués en Suisse.
Pétition «Swissness» de l'usam contre la modification des pratiques de l'IPI
Le secteur artisanal suisse doit actuellement s'imposer dans un contexte extrêmement difficile et est confronté à des défis de taille. Il est donc d'autant plus important que les conditions-cadres au niveau national soient favorables et permettent aux PME suisses d'opérer avec succès sur le marché.
La croix suisse n’est pas un simple logo. Elle incarne des valeurs fortes: la qualité, la fiabilité, le savoir-faire et le «Swiss Made». Elle mérite d’être protégée.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral:
- d’annuler le changement de pratique de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle concernant l’utilisation de la croix suisse, entré en vigueur en mars 2026;
- de veiller à ce que l'apposition de la croix suisse soit réservée aux produits effectivement fabriqués en Suisse;
- de protéger les consommatrices et consommateurs, le commerce et nos PME contre l’utilisation trompeuse de la croix suisse;
- et ainsi de préserver les emplois, la valeur ajoutée et le savoir-faire industriel en Suisse.
Signez dès maintenant la pétition «Swissness»!
Soutenez donc la pétition «Swissness» de l'usam à l'aide du formulaire ci-dessous et prenez ainsi position en faveur des PME suisses. Si la croix suisse figure sur le produit, celui-ci doit être de fabrication suisse!
Fichiers à télécharger
petition-swissness_fr