La conférence de conciliation insiste pour augmenter les cotisations salariales – une proposition inacceptable
Compte tenu de la répartition des voix, la Conférence de conciliation a opté, s’agissant du financement de la 13e rente, pour une solution mixte combinant une augmentation de la TVA (0,4 point de pourcentage) et des cotisations salariales (0,2 point de pourcentage), et ce pour une durée illimitée. Cette proposition est fondamentalement similaire à la variante du Conseil des États. Les organisations faîtières de l’économie rejettent cette proposition.
Le débat sur le financement de la 13e rente AVS s’est poursuivi aujourd’hui au sein de la conférence de conciliation, composée de 13 membres du Conseil national et de 13 membres du Conseil des États. La conférence a décidé de proposer une variante mixte: les cotisations salariales devraient augmenter de manière permanente de 0,2%, la TVA de 0,4%. Cette solution est donc similaire à celle du Conseil des États, à la seule différence que les cotisations salariales ont été réduites de 0,1 point de pourcentage.
Un compromis sur le financement de la 13e rente AVS était possible: le secteur privé aurait accepté une augmentation temporaire de la TVA pour financer la 13e rente AVS. La conférence de conciliation du Parlement a préféré opter pour une augmentation illimitée de la TVA et des cotisations salariales.
L'UPS, l’usam et economiesuisse rejettent catégoriquement la proposition de la Conférence de conciliation. Comme nous l’avons souligné à maintes reprises ces dernières semaines, les cotisations salariales se répercutent sur les actifs, qui ont moins d’argent dans leur porte-monnaie à la fin du mois; elles freinent simultanément l’emploi et l’offre de travail et ont un impact négatif sur la place économique suisse. C’est inacceptable – surtout en période de ralentissement conjoncturel et d’incertitudes géopolitiques. De plus, la solution proposée met imprudemment en péril le contrat entre les générations, car elle impose une charge excessive aux plus jeunes.
Une augmentation temporaire de la TVA s’avère bien plus avantageuse qu’une hausse permanente des cotisations salariales, car elle pèse sur la consommation plutôt que sur le travail, ne renchérit pas les exportations et fausse moins l’emploi que des cotisations salariales supplémentaires. À long terme, des réformes structurelles sont nécessaires pour stabiliser l’AVS.
Les organisations faîtières de l’économie comptent sur un rejet de cette solution par les Chambres.
La 13e rente AVS sera versée même en cas de rejet du projet, conformément à la volonté du peuple. Son financement devra alors être réglé dans le cadre d'une véritable réforme structurelle dans le cadre de AVS2030, dont la consultation est en cours.
Renseignements complémentaires
Urs Furrer
Directeur
Simon Schnyder
Responsable des dossiers politique sociale et politique de la santé
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