L’usam reconnaît les risques liés aux tremblements de terre et leurs conséquences durables pour les entreprises et l’économie dans son ensemble. L’engagement conditionnel prévu n’aurait toutefois pas constitué une réponse adéquate: il aurait permis d’imposer des contributions aux propriétaires immo-biliers après un séisme de grande ampleur, alors même qu’ils auraient déjà dû faire face aux conséquences de la catastrophe.

Le rejet du projet préserve les compétences cantonales en matière d’assurance des bâtiments. Cette décision tient également compte des solutions cantonales existantes et des assurances privées contre les dommages sismiques, auxquelles les propriétaires immobiliers peuvent souscrire librement. Pour l’usam, la responsabilité individuelle des propriétaires et le bon fonctionnement du marché de l’assurance privée sont des éléments déterminants.

De plus, le projet laissait de nombreuses questions importantes en suspens. Il se concentrait uniquement sur les bâtiments; les dommages causés aux biens mobiliers et aux infrastructures de transport, d’approvisionnement en énergie et de communication n’auraient pas été pris en compte. Or, ce sont précisément ces infrastructures qui sont essentielles pour les entreprises et la reconstruction de la capacité économique.