En septembre dernier, le Conseil national s’était prononcé en faveur d’un financement temporaire par la TVA, limité à 2030. Le Conseil des États avait ensuite maintenu un financement mixte combinant TVA et cotisations salariales. La proposition désormais retenue prévoit une augmentation de la TVA de 0,5 point, limitée dans le temps jusqu’à fin 2033.

Pour l’usam, cette solution reste un moindre mal. «Une hausse des cotisations salariales aurait directement alourdi les charges fixes des entreprises, réduit le revenu net des salariés et pesé particulièrement sur les branches à forte intensité de main-d’œuvre», explique Simon Schnyder, responsable des dossiers politique sociale et politique de la santé à l’usam.

Une hausse temporaire de la TVA ne constitue toutefois pas une réforme structurelle. Elle ne peut être qu’une solution transitoire. Avec le vieillissement démographique, l’AVS doit être stabilisée durablement dans le cadre de la réforme AVS 2030.

Le Conseil des États, qui débattra ensuite de cette question, doit maintenant renoncer à faire passer une partie de la facture par les salaires. Pour l’usam, la ligne reste claire: pas de hausse des cotisations salariales, pas de mécanisme automatique d’augmentation des prélèvements et une réforme structurelle de l’AVS.