13e rente AVS : le Parlement choisit la facilité
Le Parlement a renoncé à augmenter les cotisations salariales pour financer la 13e rente AVS. C’est un soulagement pour les actifs et les PME. Une hausse des prélèvements sur les salaires aurait renchéri le travail, réduit le revenu disponible et pénalisé les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.
La solution retenue reste néanmoins insatisfaisante. Avec une hausse non limitée dans le temps de la TVA de 0,4 point, le Parlement choisit de financer séparément la 13e rente par une nouvelle augmentation d’impôt. À court terme, cette prestation supplémentaire est bien à l’origine du besoin de financement. Mais le Parlement se contente de couvrir ce besoin immédiat, sans l’inscrire dans une vision d’ensemble de l’AVS.
Or le véritable défi se situe déjà à l’étape suivante. À moyen et long terme, le vieillissement démographique, l’augmentation du nombre de rentiers et l’allongement de la durée de perception des rentes exerceront une pression croissante sur les finances de l’AVS. Une hausse permanente de la TVA ne remplace donc pas une réforme structurelle. Elle risque au contraire de reporter les décisions nécessaires et de préparer la prochaine demande de recettes dans le cadre d’AVS 2030.
L’usam maintiendra dès lors une ligne claire. Elle s’opposera à toute nouvelle hausse d’impôt ou de cotisations qui ne serait pas coordonnée avec une véritable réforme de l’AVS et avec des mesures d’économie susceptibles de freiner durablement la progression des dépenses. Les recettes supplémentaires ne peuvent être envisagées qu’en complément de réformes structurelles, et non comme leur substitut.
À moyen et long terme, le vieillissement démographique, l’augmentation du nombre de rentiers et l’allongement de la durée de perception des rentes exerceront une pression croissante sur les finances de l’AVS. Une hausse permanente de la TVA ne remplace donc pas une réforme structurelle de l'AVS.
Le Parlement a évité une hausse dommageable des coûts du travail. Mais il a une nouvelle fois choisi le prélèvement avant la réforme. AVS 2030 devra renforcer les incitations à travailler plus longtemps et maîtriser les dépenses. Cela implique notamment de relever progressivement l’âge de référence, selon un calendrier clair et annoncé suffisamment à l’avance, comme l’usam le demande depuis longtemps. Il faut également améliorer les incitations à rester en emploi jusqu’à l’âge de référence et au-delà . Sans de telles mesures, de nouveaux prélèvements ne tarderont pas à être réclamés.
Renseignements complémentaires
Simon Schnyder
Responsable des dossiers politique sociale et politique de la santé
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