13e rente AVS: le Conseil national rejette la partie la plus dommageable du financement
Le Conseil national a refusĂ© aujourd’hui de financer la 13e rente AVS par une hausse des cotisations salariales. La partie de la proposition de la ConfĂ©rence de conciÂliÂation qui aurait pesĂ© le plus lourdement sur les travailleurs et les entreprises a ainsi Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e. L’augmentation illimitĂ©e dans le temps de la TVA a toutefois Ă©tĂ© mainÂtenue, ce qui n’est pas une solution acceptable pour l’usam.
Ne pas rejeter le dossier dans son intégralité, mais écarter l’élément le plus dommageable: c’est dans cet esprit que le Conseil National a rejeté de justesse la proposition issue de la conférence de conciliation. Une hausse des cotisations salariales aurait frappé directement les actifs, les employeurs, les jeunes et les branches à forte intensité de main-d’œuvre. «Pour les PME, cette mesure aurait entraîné une hausse des coûts salariaux et affaibli leur compétitivité», souligne Simon Schnyder, Responsable des dossiers politique sociale et politique de la santé à l’usam.
Augmenter les prélèvements est politiquement plus facile que réformer. Mais les défis démographiques, eux, ne disparaissent pas.
La décision du Conseil national reste toutefois insuffisante. Une augmentation de la TVA sans limitation dans le temps pour financer une seule prestation de l’AVS n’est pas une réponse satisfaisante. L’AVS doit être considérée dans son ensemble et non financée par tranches successives, au gré de chaque nouvelle dépense. Autrement dit, la 13e rente AVS ne peut être dissociée des défis structurels de l'AVS.
Avec le vieillissement démographique, les besoins financiers de l’AVS continueront d’augmenter. La réalité démographique impose une réforme structurelle, et non une accumulation de prélèvements. AVS2030 doit traiter les causes profondes du déséquilibre du système. «Augmenter les prélèvements est politiquement plus facile que réformer. Mais les défis démographiques, eux, ne disparaissent pas», ajoute Simon Schnyder.
Pour l’usam, la ligne reste claire: pas de cotisations salariales supplémentaires, pas de hausse illimitée de la TVA pour une prestation spécifique telle que la 13e rente et une réforme structurelle de l’AVS.
Renseignements complémentaires
Fabio Regazzi
Président, conseiller aux États Le Centre/TI
Urs Furrer
Directeur
Simon Schnyder
Responsable des dossiers politique sociale et politique de la santé
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