Nummer 1 der Schweizer KMU-Wirtschaft

Unternehmenssteuern

Positionspapier Bundesgesetz über die Steuervorlage 17 (SV17)
Positionspapier Unternehmenssteuerreform III
Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über die Steuervorlage 17
Vernehmlassungsantwort Bundesgesetz über steuerliche Massnahmen zur Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit des Unternehmensstandorts Schweiz (Unternehmenssteuerreformgesetz III)
Réponse à la consultation RFFA : ouverture de la procédure de consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances...
Réponse à la consultation Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)
Réponse à la consultation Modification de l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
Réponse à la consultation Protocole de modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE
Réponse à la consultation Loi fédérale relative au Projet fiscal 17 (PF17)
Réponse à la consultation Proposition du Secrétariat d’une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1
Réponse à la consultation Solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation de l'économie
Réponse à la consultation Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition («GloBE») – Pilier 2
OECD-Steuerreform
Bundesgesetz über die Erstreckung der Verlustverrechnung

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