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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message concernant la modification de la loi sur les banques. Les grandes banques, notamment l'UBS, devront couvrir inté­grale­ment par des fonds propres leurs participations dans des filiales étrangères. Cette réglementation représente un défi pour les PME.

22 avril 2026 | 17h15

Tout le monde le savait depuis longtemps: le Conseil fédéral souhaite renforcer la réglementation en matière de fonds propres pour les banques. De plus, les grandes banques devront couvrir intégralement, au moyen de fonds propres, leurs participations dans des filiales étrangères. Pour les PME suisses, ce n’est pas une bonne solution. «Les PME vont elles aussi ressentir les coûts de cette réglementation», déclare Urs Furrer, directeur de l’Union suisse des arts et métiers.

Les PME ont besoin d’un accès fiable et efficace aux crédits bancaires. Aujourd’hui déjà, cet accès s’avère plus difficile qu’auparavant.

Diverses enquêtes, dont une menée par l’Union suisse des arts et métiers ainsi qu’une étude réalisée pour le compte du SECO, indiquent que l’octroi de crédits aux PME tend à devenir plus restrictif. Les entreprises disposant d’une base de fonds propres limitée, qui dépendent davantage de solutions de financement flexibles, sont particulièrement touchées.

Les PME vont elles aussi ressentir les coûts de cette réglementation en matière de fonds propres pour les grandes banques.

Des exigences de réglementation supplémentaires pèsent sur le secteur dans un contexte d’incertitude accrue. Les tensions géopolitiques, les tendances protectionnistes ainsi que la hausse des coûts de financement compliquent encore davantage la planification économique.

Les PME attendent de la politique un recentrage sur ses atouts: une fiscalité modérée, peu de réglementations et un environnement favorable aux entreprises. Elles attendent des banques actives à l’international qu’elles assument leur responsabilité et organisent leur gestion des risques de manière à exclure à l’avenir toute intervention de sauvetage de la part de la Confédération.

Renseignements complémentaires

Regazzi Fabio
Fabio Regazzi

Président, conseiller aux États Le Centre/TI

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Les PME ont besoin de conditions-cadres fiables en matière d'octroi de crédits
Les PME ont besoin de conditions-cadres fiables en matière d'octroi de crédits