Les défis auxquels la Suisse est confrontée en matière de politique économique intérieure et extérieure sont considérables. C’est pourquoi il faudrait maintenant prendre d’urgence des mesures pour faciliter la vie des entreprises dans notre pays, notamment en réduisant la bureaucratie.

Les arts et métiers et le Parlement veulent un frein à la réglementation

Au cours des derniers mois, l’Union suisse des arts et métiers usam a intensifié avec succès sa lutte contre la bureaucratie. Lors de la session d’été, le Parlement a adopté plusieurs interventions visant à alléger la charge imposée aux PME, notamment une motion demandant l’introduction d’un frein aux coûts de la réglementation pour protéger les PME. À ce sujet, le directeur de l’usam Urs Furrer déclare: «L’Union suisse des arts et métiers attend du Conseil fédéral qu’il exécute dès à présent le mandat que lui a confié le Parlement, à savoir élaborer un projet visant à mettre en place un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME, et qu’il renonce à introduire de nouvelles lois inutiles».

Le Conseil fédéral n’a toujours pas pris la mesure de la situation

Le fait que le Conseil fédéral se soit opposé à cette motion est révélateur. Il n’a de toute évidence pas encore pris la mesure de la situation. Son projet de LGDE en est aussi la preuve. Certes, la loi vise en premier lieu les grandes entreprises. Mais celles-ci répercutent leurs devoirs en matière de diligence, d’établissement de rapports et de responsabilité sur leurs fournisseurs. Les PME doivent ainsi assumer de nouvelles charges administratives, des coûts supplémentaires et des risques juridiques accrus. À cela s’ajoutent pour elles le risque de perdre des mandats, une concentration des chaînes d’approvisionnement à leurs dépens, ainsi qu’une plus grande dépendance vis-à-vis des grands groupes.

La tentative du Conseil fédéral de présenter la LGDE comme une adaptation prétendument nécessaire au droit de l’UE laisse perplexe: une telle adaptation n’est absolument pas nécessaire. En outre, la LGDE serait encore plus nuisible à l’économie que le droit de l’UE.

L’État n’est pas doué en «gestion d’entreprise»

Indirectement soumises à la LGDE, les PME se verraient en fin de compte dicter par des fonctionnaires ce qu’est une «gestion durable des entreprises». Il s’agit là d’une prétention dangereuse. Ce sont nos entrepreneuses et entrepreneurs qui vivent au quotidien la durabilité des entreprises: sur les plans social, économique et écologique. Cette réalité va bien au-delà des thèmes de la LGDE. La durabilité ne naît ni dans les bureaux de l’administration ni en remplissant des formulaires, elle résulte de l’action et de l’activité entrepreneuriales.

L’usam attend des grands groupes qu’ils assument leurs responsabilités. Lorsque leurs activités entraînent des violations des droits de l’homme ou des obligations en matière d’environnement, ils doivent en répondre. Cela est déjà possible aujourd’hui, il n’est donc pas nécessaire d’introduire une nouvelle loi. 

L’usam demande une cure d’amaigrissement pour l’administration fédérale

Ces dernières années, le nombre de postes dédiés aux questions de durabilité a nettement augmenté au sein de l’administration fédérale. Et voici que le Conseil fédéral entend désormais élargir l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision pour en faire une Autorité fédérale de surveillance en matière de révision et de durabilité. L’État ne cesse de croître. De plus en plus de fonctionnaires se consacrent à des activités inutiles, qui génèrent à leur tour des charges supplémentaires pour les PME. Cette évolution doit être stoppée. C’est pourquoi il faut non seulement un frein à la réglementation, mais aussi un frein à l’administration. La Confédération doit recentrer ses activités sur ses missions fondamentales, en particulier dans les domaines liés à la croissance et à la sécurité.