Les Suisses se prononcent aujourd’hui sur l’initiative SSR. Les entreprises ont adopté le slogan «Payer une fois, ça suffit!» et se sont fait entendre. Calculé en fonction du chiffre d’affaires, l’impôt SSR pour les entreprises entraîne une double imposition injuste: au sein des entreprises, les propriétaires et les employés paient une fois à titre privé et une fois par le biais de l’entreprise, et ce pour la même prestation.

Un net soutien en faveur de l’allègement

Le sondage a été mené entre le 13 et le 22 février 2026. 1168 personnes ont participé. 76% d’entre elles se prononcent en faveur d’une modification fondamentale de la base de calcul de la redevance SSR pour les entreprises. Parmi elles, la plupart (38,2%) soutiennent une exonération totale de l’impôt SSR pour les PME de moins de 250 collaboratrices et collaborateurs. Le passage à une redevance unique sur le modèle des ménages privés est la deuxième option la plus plébiscitée par les personnes interrogées favorables à une réforme (36,8%). 25% des personnes interrogées favorables à un changement souhaitent que l’obligation de payer la redevance dépende du fait que l’on écoute effectivement la radio ou que l’on regarde la télévision dans l’entreprise. Une courte majorité de 48% des personnes interrogées s’est prononcée en faveur de la suppression intégrale de l’impôt SSR pour les entreprises, tandis que 47% s’y sont opposées et 5% étaient indécises.

De nombreux opposants à l’initiative SSR se sont également exprimés pendant la campagne de votation en faveur de la suppression de l’impôt SSR pour les entreprises ou d’allègements allant plus loin que les mesures décidées par le Conseil fédéral.

Avant même le dépouillement des bulletins de vote, il est donc clair que les demandes des entreprises bénéficient d’un soutien clair de la part de la population. «C’est une victoire partielle que l’on doit à la campagne numérique engagée de l’Union des arts et métiers avec des PME très impliquées. Nous avons réussi à susciter une large compréhension pour notre cause. Il faut maintenant aller jusqu’au bout afin de soulager toutes les PME de cette double imposition», a déclaré Urs Furrer, directeur de l’usam.

La redevance liée au chiffre d’affaires pèse de manière disproportionnée sur les PME

L’impôt SSR basé sur le chiffre d’affaires a été introduit en 2019, lorsque la redevance SSR liée aux appareils a été remplacée par l’impôt SSR lié au chiffre d’affaires. Les entreprises paient ainsi la redevance même si elles font peu de bénéfices ou même des pertes. Les PME ayant un chiffre d’affaires élevé et une faible marge sont taxées de plusieurs milliers de francs, ce qui génère un fort mécontentement. Nombre d’entre elles paient plusieurs fois le montant qu’elles payaient avant le changement.

Jusqu’en 2019, les entreprises ne devaient pas payer la redevance en cas de non-utilisation; depuis le changement, elle est obligatoire. «L'adaptation de l'ordonnance sur la radio et la télévision annoncée par le Conseil fédéral pèsera toujours sur 80'000 PME. Ce sont surtout les entreprises moyennes avec un chiffre d'affaires élevé et une faible marge qui restent soumises à une charge inconstitutionnelle. Et ce, dans la même mesure, voire davantage à l'avenir, en raison de l'ajustement tarifaire du Conseil fédéral», déclare Urs Furrer. C'est pourquoi il est nécessaire d'alléger la charge des PME dès maintenant.