Suisse-UE: OUI aux bilatérales – NON à une reprise dynamique du droit UE
L’Union suisse des arts et métiers usam salue la décision du Conseil fédéral de procéder à une appréciation générale du dossier européen, nécessaire pour évaluer les solutions possibles. Un accord-cadre avec l’UE n’est en l’occurrence ni impératif ni urgent.
En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam exige la poursuite de la voie bilatérale. Le vrai bilatéralisme suppose cependant que les deux partenaires soient sur un pied d’égalité. L’usam s’oppose à une reprise dynamique du droit, à des adaptations régulatoires ainsi qu’à l’harmonisation fiscale.
Les relations bilatérales doivent favoriser le décloisonnement du marché et peuvent être étendues à d’autres secteurs. Leur sens et leur but est de faciliter l’accès des entreprises suisses au marché de l’UE. Les bilatérales doivent servir à l’économie suisse.
Informations complémentaires
Hans-Ulrich Bigler
Directeur
Henrique Schneider
Chargé de mandats auprès de l’usam
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