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L’Union suisse des arts et métiers usam rejette catégoriquement l’initiative pour des multinationales responsables et demande de renoncer à un contre-projet. La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral d’imposer aux entreprises suisses des coûts admi­ni­stra­tifs supplémentaires en opposant un contre-projet à l’initiative est incompréhensible. Nos entreprises n’ont pas besoin de nouvelles charges, mais d’allègements.

3 septembre 2025 | 17h37

1,7 milliard de francs: voilà ce que les entreprises paieront chaque année si le Conseil fédéral maintient son projet de reprendre la législation européenne concernant l’établissement de rapports sur la durabilité – comme le montre une étude récemment publiée par avenir suisse. La majeure partie des coûts supplémentaires liés aux obligations de reporting serait supportée par les PME, car les grandes entreprises directement concernées répercutent ces obligations dans la chaîne d'approvisionnement sur leurs sous-traitants PME.

Les PME suisses sont aujourd’hui déjà soumises à une énorme pression. C’est la raison pour laquelle l’usam a lancé la pétition «Sans PME, pas de Suisse – agissons maintenant!» visant à alléger la charge des PME. Toute réglementation supplémentaire doit donc être rejetée. «Nos entreprises ont besoin de voir leurs charges administratives diminuer, pas augmenter. Le projet du Conseil fédéral visant à étendre les obligations de reporting est totalement incompréhensible», déclare le directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam Urs Furrer. Il n’y a aucune obligation de transposer le droit européen dans ce domaine. Cette nouvelle initiative pour des multinationales responsables relève de l’entêtement. Elle devrait être rapidement soumise à votation populaire sans contre-projet, afin que le peuple et les cantons puissent la rejeter dans les urnes.

Informations complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, Conseiller aux États Le Centre/TI

Documents à télécharger

20250903_mm_regulierung_nachhaltigkeit_fr.pdf
Stop à la réglementation en matière de durabilité