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La réforme de la LPP exige un com­pro­mis capable de réunir une majorité. Le projet mis en consultation est rejeté par de nombreux milieux en raison des suppléments de rentes. L’usam s’engage en faveur d’un modèle alternatif équilibré. Ce modèle est soutenu par les partis bourgeois, la majorité des organisations éco­no­miques ainsi que par la branche des assurances et de la prévoyance. L’usam s’est dès le départ investie dans l’éla­bo­ration d’un projet susceptible d’obtenir un large consensus.

24 mars 2020 | 15h21

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral se fonde, dans une large mesure, sur le modèle des syndicats soutenu par une faible majorité de l’Union patronale suisse (compromis des partenaires sociaux). Ce projet est onéreux, puisqu’il atteint plus de 3 milliards de francs, et présente de graves lacunes. L’usam le rejette donc avec la plus grande vigueur. Elle s’oppose de manière catégorique notamment aux suppléments de rentes, financés par un relèvement des cotisations salariales. Le 2e pilier repose sur le système de capitalisation, il ne doit pas faire l’objet d’une redistribution étrangère à sa logique, qui viole le principe des trois piliers.

L’usam reste convaincue que son propre modèle permet de compenser les réductions de rentes résultant de l’abaissement du taux de conversion. Ce que confirment également des experts renommés de la LPP. Soucieuse de l’intérêt supérieur, l’usam renonce cependant à s’en tenir à son modèle. Ainsi s’est-elle engagée en coulisses pour élaborer un modèle alternatif bourgeois. Ce modèle est aujourd’hui soutenu par les partis bourgeois, la majorité des organisations économiques ainsi que la branche des assurances et de la prévoyance. L’usam est convaincue que ce modèle a les meilleures chances de passer avec succès la rampe de la votation populaire.

Le modèle alternatif bourgeois repose sur la proposition de l’Association suisse des institutions de prévoyance ASIP, mais l’améliore sur des points importants. Le taux de conversion minimal est abaissé à 6%. Des mesures compensatoires équilibrées permettent d’éviter les réductions de rentes. Dans le même temps, les salariés à temps partiel et les assurés du secteur des bas salaires seront mieux lotis. Les cotisations de la génération des plus de 55 ans seront allégées, ce qui augmentera ses chances sur le marché du travail. Le modèle alternatif bourgeois respecte le principe des trois piliers et son coût, qui atteint deux milliards de francs supplémentaires par an, se révèle beaucoup moins élevé que celui du projet mis en consultation. L’usam appelle le Conseil fédéral à se rallier rapidement à ce compromis largement soutenu.

Informations complémentaires

Documents à télécharger

20200324_mm_bvg-reform_buerg-alternative_fr.pdf
Réforme LPP: l’usam s’engage en faveur du modèle alternatif bourgeois
20200324_bvg-reform_eckwerte_buerg-alternativmodell_fr.pdf
Réforme LPP: Grandes lignes du modèle alternatif bourgeois