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Le verdict des urnes est clair: l’électorat suisse dit «non» à l’initiative SSR. Mais il est d’ores et déjà certain que l’argument de l’allègement des PME a été fortement soutenu au-delà de notre propre cercle. Un sondage récent montre que 76% des personnes interrogées sont favorables à une nouvelle solution pour les entreprises. En effet, l’adaptation proposée par le Conseil fédéral reste insuffisante. Au lieu d’une réforme en profondeur, seules les micro-entreprises bénéficient d’un allègement de la charge fiscale; la charge de la majorité des PME reste trop élevée.

8 mars 2026 | 14h30

Avec sa campagne numérique «Payer une fois, ça suffit!», les entreprises suisses ont soutenu efficacement l’initiative de la SSR et mené une campagne de votation très remarquée. Celle-ci a eu une énorme portée dans les médias numériques et a été perçue positivement par de larges cercles de la population. Même la directrice de la SSR, Susanne Wille, et le conseiller des États Albert Rösti ont admis dans l’émission Arena de la télévision suisse alémanique SRF qu’ils comprennent la situation des PME.

La supériorité du camp du «non», tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines, a donc probablement contribué de manière déterminante au rejet du projet lors du dimanche de votation. Dans ce contexte, le résultat du scrutin peut être considéré comme un succès honorable pour la campagne en faveur du «oui». La votation de dimanche montre que le soulagement des PME reste un problème non résolu. Des mesures efficaces sont encore nécessaires pour supprimer la double imposition liée au chiffre d'affaires.

Selon un sondage commandé par l’usam à l’institut d’études de marché Demoscope au cours de la troisième semaine de février, 76% des personnes interrogées souhaitent une modification de la redevance d’entreprise versée à la SSR. «Le large soutien de la population en faveur d’une réforme montre la nécessité d’agir», a déclaré le directeur de l’usam, Urs Furrer. Plus de 1000 personnes ont participé à l’enquête. Les résultats ont été publiés ce matin. «Nous considérons ce résultat comme une importante victoire partielle, car notre demande semble rencontrer un large soutien. Mais l’objectif ne sera atteint que lorsque toutes les PME seront exonérées de l’impôt SSR», a ajouté Urs Furrer.

Le temps presse, la charge sur les PME va encore augmenter

Il est indispensable de procéder rapidement à un changement de système. En effet, la solution proposée par le Conseil fédéral n’aide en rien 80'000 PME suisses. Ce sont surtout les entreprises de taille moyenne avec un chiffre d’affaires important et des marges faibles qui continueront à être taxées de manière excessive, et ce exactement dans la même mesure qu’auparavant. «La charge va même encore augmenter si le Conseil fédéral adapte dans un deuxième temps le tarif réglé dans l’ORTV aux prescriptions de la Constitution fédérale», selon Urs Furrer. «Dans ce contexte, une exception pour les PME est urgente.»

L’usam remercie l’ensemble des entreprises et des sympathisantes et sympathisants pour leur soutien très engagé durant la campagne de votation.

Renseignements complémentaires

Regazzi Fabio
Fabio Regazzi

Président, conseiller aux États Le Centre/TI

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Non à l’initiative SSR: l’usam exige à présent une révision rapide de la loi
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