En l’occurrence, le Conseil des États fait un pas dans la bonne direction. Si le Conseil national, deuxième chambre à délibérer, l’approuve également, la Suisse pourrait à nouveau être perçue comme un partenaire fiable sur le marché international de l’armement. Et cela est impératif.

Sur le marché mondial des acquisitions, en plein essor, les systèmes d’armement portant le label Swiss-Free sont actuellement plus prisés que ceux Made in Switzerland. Cela en raison des possibilités très restrictives pour l’acheteur de transmettre des biens d’équipement militaires suisses à des tiers. La limitation à une liste de 25 États permettrait de garantir une plus grande sécurité juridique, du moins vis-à-vis de ces acheteurs. «Le label Made in Switzerland était en passe de devenir un handicap, la décision du Conseil des États est bienvenue», relève le directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam Urs Furrer.

Marge de manœuvre accrue pour le Conseil fédéral

La modification de loi proposée donne au Conseil fédéral une marge de manœuvre supplémentaire pour réagir avec plus de souplesse à l’évolution de la situation mondiale – dans l'intérêt des nombreuses petites et moyennes entreprises, qui sont souvent des fournisseurs hautement spécialisés de l’industrie de l’armement.

La demande de l’armée suisse ne suffit pas à elle seule à maintenir une production nationale de systèmes d’armement économiquement viables. Sans possibilités d’exporter et donc de réaliser des économies d’échelle et de bénéficier de courbes d’apprentissage, les coûts unitaires augmenteraient. Les capitaux nécessaires aux investissements dans le déeloppement technologique feraient défaut et nos systèmes seraient alors moins performants en comparaison internationale. Même la production d’armes ne peut échapper à la logique industrielle et économique. Le maintien d’une capacité industrielle militaire minimale en Suisse dépend de manière décisive des possibilités d’exportation.