Loi sur le CO2: l’Union suisse des arts et métiers usam partiellement satisfaite
L’Union suisse des arts et mĂ©tiers usam est en partie satisfaite du message du Conseil fĂ©dĂ©ral pour une nouvelle loi sur le CO2. La plus grande organisation faĂ®tière de l’économie suisse est favoÂrable Ă une rĂ©duction des Ă©missions de 50%. L’usam se rĂ©jouit en particulier du rejet d’un taux plus Ă©levĂ© concernant la taxe sur le CO2. Ce qui importe dĂ©sorÂmais, c’est la possibilitĂ© pour toutes les entreprises de conclure des conÂvenÂtions d’objectifs. En revanche, l’usam s’oppose Ă l’extension des subventions ainsi qu’à l’engagement net zĂ©ro de facto d’ici 2050 pour les entreprises.
La Suisse a besoin d’une nouvelle loi sur le CO2. Son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 nécessite une base légale. Le message du Conseil fédéral met en œuvre d’importantes revendications de l’usam. La taxe sur les combustibles ne sera pas augmentée, ce qui n’engendrera aucune charge supplémentaire pour la population et l’économie. En outre, toutes les entreprises peuvent désormais participer aux programmes de conventions d’objectifs de l’Agence de l’énergie pour l’économie. Les restrictions bureaucratiques sur les secteurs et les activités doivent être supprimées. Autre point important: les puits de carbone et les technologies d’émission négative ont enfin leur place dans la législation suisse sur le climat.
D’un autre côté, le message a aussi ses faiblesses. L’usam désapprouve le fait d’obliger les entreprises qui participent aux programmes d’efficacité énergétique à suivre une trajectoire vers le net zéro d’ici 2050. Il s’agit là d’un horizon de planification disproportionné. De même, l’usam s’oppose aux extensions massives de subventions, par exemple dans le domaine de l’aviation ou des liaisons ferroviaires de nuit.
L’usam s’engage en faveur d’une nouvelle loi sur le CO2. La technologie est le principal moteur de la décarbonisation. Cela nécessite des instruments d’économie de marché et un esprit d'entreprise.
Informations complémentaires
Fabio Regazzi
Président, Conseiller aux États Le Centre/TI
Hans-Ulrich Bigler
Directeur
Henrique Schneider
Chargé de mandats auprès de l’usam
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