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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États rejette le contre-projet indirect du Conseil national à l’initiative «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Pour l’usam, c’est une occasion manquée de renoncer à la perception de la rede­vance de radio-télévision auprès des entreprises dans le cadre d’une longue période transitoire de dix ans.

15 avril 2025 | 15h35

L’Union suisse des arts et métiers usam exige la suppression de la redevance de radio-télévision pour les entreprises. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national propose une exonération progressive des entreprises jusqu’à la suppression complète de la redevance des entreprises en 2035. La commission compétente du Conseil des États a rejeté aujourd’hui cette proposition modérée, ce que l’usam déplore.

Pour les entreprises, la redevance sur les médias représente une double imposition, puisque les personnes physiques paient déjà la redevance de radio-télévision pour les ménages. L’adoption du contre-projet aurait permis d’exonérer les entreprises dans un délai de dix ans. L’usam continuera de se battre pour la suppression de la redevance des entreprises.

Informations complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, Conseiller aux États Le Centre/TI

Documents à télécharger

20250415_mm_rtvg_ggv-nein_fr.pdf
Communiqué de presse «Loi sur la radio et la télévision: l’usam déçue par la commission du Conseil des États»