Les entreprises suisses sont soumises à une double imposition disproportionnée concernant le financement de la SSR: leurs collaborateurs paient la redevance Serafe via leur ménage privé, alors que les entreprises doivent encore s’acquitter d’une redevance médias calculée sur la base de leur chiffre d’affaires, que les offres de la SSR soient utilisées ou non dans l’entreprise. Cette redevance est en fait un impôt et elle viole le principe de la capacité économique et de l’interdiction de l’arbitraire.

Particulièrement touchées: les PME à chiffre d’affaires élevé et à faible marge

Les PME à chiffre d’affaires élevé et à faible marge sont particulièrement touchées. «Cet impôt injuste doit être supprimé sans attendre. Aujourd’hui, nous payons plusieurs fois ce que nous payions il y a dix ans», relève Pierre Daniel Senn, garagiste et vice-président de l’Union suisse des arts et métiers usam. Daniela Schneeberger, également vice-présidente de l’usam et fiduciaire, critique elle aussi cette redevance: «C’est un impôt injuste, d’autant plus que le Tribunal fédéral a clairement jugé qu’il était contraire au droit».

«Pourquoi nous, entrepreneurs, devons-nous payer 180 millions de francs par an à la SSR?»

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers usam et propriétaire d’une entre-prise de construction métallique formant des apprentis, insiste sur l’ampleur de la charge: «Que quelqu’un m’explique pourquoi nous, entrepreneurs, devons-nous payer chaque année 180 mil-lions de francs à la SSR, alors que nous ne consommons pas ses prestations. Pour ma part, je préférerais investir les plusieurs milliers de francs que notre entreprise verse chaque année à titre d’impôt SSR dans l’encadrement des apprentis ou dans la formation continue des collaborateurs. Ce serait un investissement judicieux. Et donc pour moi, c’est clair: payer deux fois pour la même chose, c’est trop; payer une fois, ça suffit!»

Imposition anticonstitutionnelle

En 2019 déjà, le Tribunal administratif fédéral a constaté que le tarif dégressif de la redevance des entreprises pour la radio-télévision était anticonstitutionnel. L’initiative «200 francs, ça suffit!» élimine cette inconstitutionnalité, exonère totalement les entreprises et réduit la redevance Serafe perçue auprès des ménages de 335 francs à 200 francs par an – procédant ainsi à une baisse de la redevance de radio-télévision actuellement la plus élevée du monde. En l’occurrence, ni la SSR ni le service public ne disparaîtront. Même après l’acceptation de l’initiative, la SSR disposera encore de près d’un milliard de francs. C’est beaucoup d’argent.

L’usam soutient la campagne nationale «200 francs, ça suffit!» au moyen de sa propre campagne numérique «Payer une fois, ça suffit! Payer deux fois?! Stop maintenant!» La campagne envoie un message clair: la double imposition liée à la SSR n’est plus acceptable. L’initiative est notamment soutenue par GastroSuisse et le Centre Patronal.