Le peuple accorde davantage d’importance à l’imposition individuelle qu’à la bureaucratie
En 1984, le Tribunal fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© que l’inĂ©galitĂ© de traitement en matière d’impoÂsiÂtion des couples mariĂ©s par rapport aux couples en concubinage Ă©tait antiÂconÂstiÂtuÂtionnelle. Aujourd’hui, cette pĂ©nalisation du mariage est supprimĂ©e. NĂ©anmoins, la rĂ©forme adoptĂ©e aujourd’hui par l’électorat double la bureaucratie pour les contriÂbuÂables et les autoritĂ©s. Les consĂ©quences: 1,7 million de dĂ©clarations d’impĂ´ts supplĂ©mentaires et des coĂ»ts nettement plus Ă©levĂ©s pour de nombreuses PME.
La réforme impose surtout aux PME familiales des complications fiscales inutiles et inonde l’administration de 1,7 million de déclarations supplémentaires. Cette bureaucratie mobilise des ressources qui manqueront pour l’innovation et la croissance. Au lieu d’atténuer réellement la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, elle a pour conséquence que les PME doivent s’occuper d’encore plus de paperasserie, sans créer de réelle valeur ajoutée.
Cette décision accroît la bureaucratie pour les PME. Nous ferons tout notre possible pour que les coûts de mise en œuvre soient aussi faibles que possible pour les entreprises. Les élus politiques et l’administration doivent également agir afin d’atténuer les conséquences négatives pour les PME résultant de cette bureaucratie supplémentaire.
Poursuite de l’engagement en faveur de conditions-cadres stables
L’Union continuera à s’engager pour un environnement favorable aux entreprises et contre la bureaucratie inutile.
Renseignements complémentaires
Fabio Regazzi
Président, conseiller aux États Le Centre/TI
Urs Furrer
Directeur
Documents à télécharger
Le peuple accorde davantage d’importance à l’imposition individuelle qu’à la bureaucratie