L’automne dernier, la Chambre suisse des arts et métiers a adopté une réponse à la consultation sur le nouveau paquet de mesures de l’UE, réponse qui bénéficie d’un large soutien au sein de l’association. Cette prise de position critique et constructive laisse la porte ouverte au paquet européen, mais à condition que des préoccupations importantes des arts et métiers suisses soient prises en compte, notamment la réduction de la charge administrative pour les PME et la garantie de la participation démocratique.

L’usam s’est notamment déjà opposée, lors de la procédure de consultation, à l’octroi de nouveaux privilèges aux travailleurs syndiqués. Le Conseil fédéral n’ayant que partiellement donné suite aux objections de l’usam, c’est maintenant au Parlement de décider des améliorations et des mesures nécessaires.

L’usam reconnaît que les accords bilatéraux existants apportent de nombreux avantages aux PME suisses, en particulier la libre circulation des personnes. Le nouvel accord sur l’électricité ne saurait toutefois remplacer le développement indispensable de la production d’électricité en Suisse. Il est néanmoins globalement jugé positif dans la perspective d’un renforcement de la sécurité d’approvisionnement et d’une baisse des prix de l’énergie. En revanche, l’usam se montre critique à l’égard du nouvel accord sur la sécurité alimentaire. L’augmentation attendue de la bureaucratie ainsi qu’un éventuel renforcement de l’administration suite à l’adoption dynamique du droit sont jugés de manière critique. Tout cela entraîne des charges administratives supplémentaires pour les PME orientées vers le marché intérieur. «Après le débat parlementaire, nous évaluerons dans quelle mesure nos demandes visant à alléger la charge des PME ont été prises en compte», déclare Urs Furrer, directeur de l’usam.

«L’usam est favorable à l’ouverture des marchés – mais sans bureaucratie excessive. Le paquet européen ne doit pas peser sur les PME, mais leur ouvrir de nouvelles perspectives», déclare le président de l’usam Fabio Regazzi. Compte tenu de l’importance du dossier, la Chambre des arts et métiers se prononce en faveur d’un référendum obligatoire avec majorité des cantons pour la votation sur le paquet européen. Cela permettrait d’assurer un large soutien démocratique à la restriction par-tielle de la souveraineté en matière de politique économique.

L’usam arrêtera sa position définitive sur le nouveau paquet d’accords avec l’UE à l’issue des débats parlementaires. Dans le suivi de ces débats, l’usam continuera d’associer étroitement ses membres, afin de préserver au mieux les intérêts des PME suisses.