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L’Union suisse des arts et métiers usam salue la décision positive du peuple suisse con-cernant le taux d’imposition minimal de l’OCDE. L’acceptation de ce projet permet d’éviter que des recettes fiscales ne partent inutilement à l’étranger. L’usam salue également le OUI à la loi COVID-19.

17 juin 2023 | 15h33

Une politique fiscale attrayante a largement contribué à faire de la Suisse l’un des sites économiques les plus intéressants du monde au cours des dernières décennies. En conséquence, les montants d’impôt payés par les entreprises ont fortement augmenté et ont largement financé le développement constant des prestations de l’État. L’ensemble de la population en profite. Pour les PME et les entreprises actives uniquement au niveau national, le taux d’imposition minimal ne change rien. Ciblée, la mise en œuvre prévue garantit le respect de l’imposition minimale en Suisse et protège les entreprises concernées d’une imposition supplémentaire et de procédures fiscales bureaucratiques à l’étranger.

Les mesures liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus sont en principe levées. La loi COVID-19 laisse encore au Conseil fédéral certaines possibilités d’intervenir rapidement en vertu du principe de précaution.

Informations complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, Conseiller aux États Le Centre/TI

Documents à télécharger

20230618_mm_abst_oecd-mindeststeuer_covid_fr.pdf
Communiqué de presse «L’usam se félicite du OUI au taux d’imposition minimal de l’OCDE et du OUI à la loi COVID-19»