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L’Union suisse des arts et métiers usam se réjouit de l’adoption d’EFAS. La démagogie em-ployée par la gauche lors de la campagne de votation a malheureusement conduit à un «NON» aux objets relatifs au droit du bail. Une occasion a ainsi été manquée d’éliminer des coûts de réglementation inutiles dans le droit du bail.

24 novembre 2024 | 16h15

L’adoption d’EFAS permet désormais d’éliminer des incitations néfastes, ce qui devrait avoir un effet modérateur sur les coûts. Ce changement donnera également une impulsion positive aux soins intégrés.

La plus grande association faîtière de l’économie suisse déplore que les deux objets relatifs au droit du bail aient été rejetés par les urnes. L’objet relatif au droit du bail concernant la sous-location aurait renforcé le droit de propriété et rétabli l’équilibre entre les droits des locataires et ceux des bailleurs. L’objet visant à assouplir les conditions pour faire valoir des besoins propres aurait dû libérer les propriétaires et les bailleurs de coûts de régulation inutiles.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, conseiller aux États Le Centre/TI

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L’usam salue le «OUI» à EFAS et déplore le «NON» aux objets relatifs au droit du bail
Communiqué de presse «L’usam salue le <OUI> à EFAS et déplore le <NON> aux objets relatifs au droit du bail»