L’usam n’est pas satisfaite de la proposition du Conseil fédéral concernant la redevance de radio-télévision
L’Union suisse des arts et métiers usam a toujours exigé que les entreprises soient totale-ment exemptées de la redevance de radio-télévision. Elle considère qu’un relèvement du seuil de chiffre d’affaires n’est qu’une mesure purement cosmétique.
L’Union suisse des arts et métiers usam s’est fixé pour objectif d’abolir l’impôt sur les médias pour les PME. Les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs s’acquittent déjà de la redevance en tant que particuliers, il s’agit donc d’une double imposition inadmissible. Dans la proposition du Conseil fédéral, la redevance de radio-télévision des entreprises reste dépendante du chiffre d’affaires. Pour les PME ayant un chiffre d’affaires élevé mais une faible marge, la charge est disproportionnée. En revanche, l’usam estime qu’une réduction générale de la redevance des ménages (versée à Serafe) constitue pour eux un allègement bienvenu, surtout en période de hausse des coûts et des prix.
Informations complémentaires
Fabio Regazzi
Président, Conseiller aux États Le Centre/TI
Dieter Kläy
Directeur adjoint, responsable du dossier
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