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Le Conseil des États a rejeté une initiative parlementaire du conseiller national du Centre et président de l’Union suisse des arts et métiers usam Fabio Regazzi visant à exempter les PME de l’impôt sur les médias. Cette décision place désormais l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!» au cœur de la discussion.

20 septembre 2022 | 11h54

Avec son initiative, le président de l’usam Fabio Regazzi voulait que les entreprises occupant moins de 250 personnes (emplois à plein temps) soient exemptées de la redevance de radio-télévision. Cet impôt injuste sur les médias aurait ainsi été supprimé pour toutes les PME, soit 99% des entreprises en Suisse. «La raison d’être des entreprises n’est pas de voir leurs collaborateurs passer leurs journées de travail à consommer des programmes de radio ou de télévision. Elles ne doivent donc pas non plus être taxées deux fois, sachant qu’entrepreneurs et collaborateurs passent déjà tous à la caisse en tant que particuliers», précise Fabio Regazzi.

Cette décision devrait donner encore plus d’élan à l’initiative «200 francs, ça suffit !» et la placer au cœur de la discussion.

Informations complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, Conseiller aux États Le Centre/TI

Documents à télécharger

20220920_mm_mediensteuer_fr.pdf
Communiqué de presse «L’usam déplore le refus d’exempter les PME de l’impôt sur les médias»