Les PME suisses ne sont pas les premières qui viennent à l’esprit lorsqu’on évoque les violations des droits de l’homme ou le manque de considération pour la protection du climat et de l’environnement. Mais ce sont précisément elles qui devront payer la note de cette réglementation excessive en cas d’acceptation de l’initiative ou du contre-projet. Pour l’Union suisse des arts et métiers, une chose est donc claire: il ne faut plus tourner autour du pot, mais soumettre cette initiative au vote le plus rapidement possible.

Certes, les dispositions proposées ne s’adressent formellement qu’aux grandes entreprises. Dans la pratique, cependant, les PME sont également concernées – notamment via les chaînes de valeur. Elles devraient garantir à leurs donneurs d’ordre que tous les produits intermédiaires, composants et matières premières sont exempts de tout défaut.

La conséquence est claire: «La bureaucratie augmente et les PME doivent y consacrer de plus en plus d’argent et de temps. Cela se fait au détriment de l’activité proprement dite, des collaborateurs et des clients», déclare Urs Furrer, directeur de l’usam.

Le risque commercial pour les PME s’accroît encore

Selon l’initiative, les grandes entreprises peuvent être tenues pour responsables en cas d’infractions. En réalité, ce risque est répercuté sur les fournisseurs. «En cas de plainte, les services juridiques des grandes entreprises vont se montrer intransigeants et rejeter la faute sur les fournisseurs. Le risque commercial pour les PME s’en trouve ainsi encore accru», explique Fabio Regazzi, président de l’usam.

L’initiative sur la responsabilité des entreprises 2.0 est déjà la nouvelle tentative de diverses ONG d’étendre leur champ d’action. Ce sont surtout les ONG qui intenteront des actions au nom de victimes présumées. Car elles disposent des connaissances nécessaires à cet effet. D’autant plus que le scénario «victime contre grande entreprise» génère une attention médiatique pour une ONG. Cela se traduit par une augmentation du volume des dons.

On oublie cependant souvent que, dans de nombreux cas, ce n’est pas la grande entreprise qui est Goliath, mais l’ONG. Les PME, en revanche, sont en réalité le David le plus faible de la chaîne d’approvisionnement, celui qui approvisionne les grandes entreprises. Certes, les auteurs de l’initiative prévoient un soutien visant à protéger les PME contre le transfert des obligations des grandes entreprises. Mais les PME n’ont pas besoin d’une nounou imposée par l’État, mais d’un environnement favorable aux entreprises.