Nach oben

Selon le premier sondage de la SSR sur la votation du 9 fĂ©vrier 2020, les citoyens se prononceraient plutĂŽt en faveur de l’initiative populaire «Davan­tage de logements abordables». Le stade de formation de l’opinion est cependant encore faible. Les discussions durant la campagne le montreront: cette initiative est un loup dĂ©guisĂ© en agneau. L’Union suisse des arts et mĂ©tiers usam rejette caté­go­riquement le projet, qui porte atteinte au droit de la propriĂ©tĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© juridique.

19 décembre 2019 | 16h15

C’est au marchĂ© de rĂ©glementer le marchĂ© du logement et non Ă  l’État. Pour favoriser la construction de logements, il faut assouplir les procĂ©dures administratives et privilĂ©gier des mesures incitatives. Les exigences de l’initiative ne feraient au contraire qu’alourdir les procĂ©dures. Le propriĂ©taire ne pourrait plus choisir librement à qui il souhaite vendre sa parcelle. Un quota de 10% de mĂȘme qu’un droit de prĂ©emption lĂ©gal en faveur des collectivitĂ©s publiques portent une grave atteinte Ă  la garantie de la propriĂ©tĂ© privĂ©e, droit constitutionnel fondamental. Un droit de prĂ©emption crĂ©erait en outre de l’insĂ©curitĂ©Ì juridique. Les cantons mĂšnent chacun leur propre politique du logement pour faire face Ă  la pĂ©nurie. Cette initiative constitue donc Ă©galement une attaque contre le fĂ©dĂ©ralisme suisse.

Au cours des derniĂšres annĂ©es, un processus d’autorĂ©gulation a pu ĂȘtre observĂ© sur le marchĂ© suisse du logement. Les prix de location comme les prix de vente ont tendance Ă  baisser. En outre, l’offre de logements augmente. L’intervention de l’État est donc totalement superflue.

Renseignements complémentaires

20181022 Bigler Hu Quer Low Res Fb 1080X1080px
Hans-Ulrich Bigler

Directeur

Documents à télécharger

20191220_mm_mieterverbandsinitiative_fr.pdf
Communiqué de presse «Initiative de l’ASLOCA: le loup déguisé en agneau»