Initiative de l’ASLOCA: le loup déguisé en agneau
Selon le premier sondage de la SSR sur la votation du 9 fĂ©vrier 2020, les citoyens se prononceraient plutĂŽt en faveur de lâinitiative populaire «DavanÂtage de logements abordables». Le stade de formation de lâopinion est cependant encore faible. Les discussions durant la campagne le montreront: cette initiative est un loup dĂ©guisĂ© en agneau. LâUnion suisse des arts et mĂ©tiers usam rejette catĂ©ÂgoÂriquement le projet, qui porte atteinte au droit de la propriĂ©tĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© juridique.
Câest au marchĂ© de rĂ©glementer le marchĂ© du logement et non Ă lâĂtat. Pour favoriser la construction de logements, il faut assouplir les procĂ©dures administratives et privilĂ©gier des mesures incitatives. Les exigences de lâinitiative ne feraient au contraire quâalourdir les procĂ©dures. Le propriĂ©taire ne pourrait plus choisir librement aÌ qui il souhaite vendre sa parcelle. Un quota de 10% de mĂȘme quâun droit de prĂ©emption lĂ©gal en faveur des collectivitĂ©s publiques portent une grave atteinte Ă la garantie de la propriĂ©tĂ© privĂ©e, droit constitutionnel fondamental. Un droit de prĂ©emption crĂ©erait en outre de lâinsĂ©curitĂ©Ì juridique. Les cantons mĂšnent chacun leur propre politique du logement pour faire face Ă la pĂ©nurie. Cette initiative constitue donc Ă©galement une attaque contre le fĂ©dĂ©ralisme suisse.
Au cours des derniĂšres annĂ©es, un processus dâautorĂ©gulation a pu ĂȘtre observĂ© sur le marchĂ© suisse du logement. Les prix de location comme les prix de vente ont tendance Ă baisser. En outre, lâoffre de logements augmente. Lâintervention de lâĂtat est donc totalement superflue.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler
Directeur
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