Bureaucratie en matière de durabilité: il faut tirer le frein d'urgence et soulager les PME!
1'700'000'000 francs: c'est le prix que devront payer les entreprises suisses si la Confédération maintient sa décision de reprendre les règles bureaucratiques de l'UE en matière de durabilité. Même sans cette reprise, l'effet indirect des règles de l'UE entraîne des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs pour les entreprises suisses, dont 70% sont supportés par les PME. La Confédération doit tirer de toute urgence le frein d'urgence et présenter un paquet de mesures visant à soulager et à revitaliser les PME.
Les chiffres publiés aujourd'hui par avenir suisse sur les coûts de la directive européenne sur le reporting extra-financier (CSRD) sont alarmants. La CSRD produira également des effets indirects en Suisse à partir de 2028. Cela coûtera plus d'un demi-milliard de francs aux entreprises suisses. Jusqu'à 50'000 PME suisses sont indirectement concernées via la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi environ 70% des coûts supplémentaires sont supportés par les PME.
La Confédération doit enfin soulager les PME au lieu de les surcharger
Cette situation difficile ne dissuade pas la Confédération de vouloir transposer sans nécessité la directive européenne dans le droit suisse. Selon les calculs d'avenir suisse, cela entraînerait une augmentation totale des coûts pouvant atteindre 1,7 milliard de francs. C'est alarmant. Urs Furrer, directeur de l'Union suisse des arts et métiers, commente: «Les obligations de reporting sont un monstre bureaucratique qui coûte de plus en plus de temps et d'argent à nos PME. La Confédération doit agir maintenant et mettre en place un train de mesures d'allègement pour les PME, au lieu de les écraser avec des coûts se chiffrant en milliards.»
Revendications de l'Union suisse des arts et métiers usam
Dans ce contexte, l'usam demande:
- Renoncer définitivement à la reprise du droit européen sur le rapport de durabilité et de réglementations comparables.
- Suppression des obligations existantes en matière de rapports sur le développement durable.
- Création d'une instance indépendante de l'administration chargée de contrôler les coûts réglementaires, comme
initialement prévu dans le cadre de la loi sur l'allègement des charges pesant sur les entreprises. - Un frein aux coûts réglementaires et d'autres mesures visant à réduire la bureaucratie et les charges, à alléger l'administration et à améliorer l'adaptation des relations commerciales aux PME.
Avec sa pétition «Sans PME, pas de Suisse – agissons maintenant!», l'usam demande à la Confédération de mettre en œuvre un train de mesures complet visant à alléger la charge des PME et à redynamiser le secteur:
Renseignements complémentaires
Fabio Regazzi
Président, conseiller aux États Le Centre/TI
Urs Furrer
Directeur
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