Développement territorial

Le développement territorial constitue un facteur clé pour l’attrait de la place économique suisse et la compétitivité de notre économie. L’usam s’engage en faveur d’une politique de développement territorial cohérente et durable qui non seulement tienne compte des impératifs sociaux, du respect de la propriété privée et de la responsabilité écologique, mais garantisse aussi des conditions-cadre optimales pour un développement économique axé sur la croissance.

Votre interlocuteur

Michèle Lisibach

Responsable des dossiers mobilité, développement territorial et commerce, présidente Femmes PME Suisse

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Financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

30.04.2025

Prises de position

Développement territorial

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Michèle Lisibach

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Prises de position

Financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire

Prise de position valeur locative

Prise de position Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire

Résponses aux consultations

Konsultationsantwort: Aktualisierung Raumkonzept Schweiz

Änderung Raumplanungsverordnung (Umsetzung 2. Etappe Teilrevision Raumplanungsgesetz [RPG2] & Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien)

Änderung der Verordnung über die Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräumen (VMWG) - mit Fragebogen

16.451 Pa.Iv. NR Egloff Hans. Für Treu und Glauben im Mietrecht. Anfechtung des Anfangsmietzinses nur bei Notlage des Mieters; 17.493 Pa.Iv. NR Egloff Hans. Beweisbare Kriterien für die Orts- ...

Finanzierung von Gebäudeschäden bei Erdbeben

22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

19.409 Pa.Iv. NR Bregy Matthias Philipp. Kein «David gegen Goliath» beim Verbandsbeschwerderecht

20.456 n Pa.Iv. Candinas Martin. Unnötige und schädliche Beschränkung des Zweitwohnungsgesetzes in Sachen Abbruch und Wiederaufbau von altrechtlichen Wohnungen aufheben

15.455 n Pa.Iv. NR Egloff Hans. Missbräuchliche Untermiete vermeiden, 16.458 n Pa.Iv. NR Vogler Karl. Keine unnötigen Formulare bei gestaffelten Mietzinserhöhungen...

Teilrevision Raumplanungsgesetz 2 (2. Etappe mit Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative)

Revision des Obligationenrechts (Baumängel)

Actualisation de la Conception « Paysage suisse »

Procédure de consultation 17.400 é Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système - Questionnaire

Réponse à la consultation Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

Réponse à la consultation Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Réponse à la consultation Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Réponse à la consultation Révision partielle de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Réponse à la consultation Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire

Réponse à la consultation Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Réponse à la consultation Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)

Réponse à la consultation Révision totale de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841)