Communiqués de presse

Le Conseil fédéral a ouvert les procé­dures de consultation relatives à l’introduction du frein aux coûts de la régle­­men­­tation et à la loi fédérale sur l’allègement des coûts de la régle­men­tation pour les entreprises. Le gou­verne­ment répond ainsi au mandat que lui a donné le Parlement au prin­temps 2019 déjà. Le frein aux coûts de la réglementation conçu par l’Union suisse des arts et métiers usam et lancé par les partis bourgeois soumet les projets qui entraînent des coûts réglementaires particulièrement élevés ou touchent plus de 10 000 entreprises à la majorité qualifiée du Parlement.

La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, a décidé de recomman­der de voter OUI à la loi COVID-19. La loi était incontestée au sein des membres de la Chambre. L’initiative «99%» et l’initiative «Contre les expor­tations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» ont été, en revanche, clairement rejetées. Jugeant les deux initiatives préjudiciables aux PME et à la place économique suisse dans son ensemble, la Chambre a donc décidé de recommander de voter deux fois NON.

L’Union suisse des arts et métiers usam salue l’initiative du Conseil fédéral visant à négocier l’accord-cadre avec l’UE au niveau politique. Une telle cla­ri­fication est nécessaire, car sous sa forme actuelle, l’accord n’a de chances ni devant le Parlement ni devant le souverain. La déclaration de l’UE selon laquelle la porte reste ouverte montre que l’accès au marché européen n’est pas antinomique de la souveraineté suisse.

Le message sur la réforme de l’impôt anticipé adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral manque d’ambition. Seule une réduction de l’impôt sur les dividendes permettrait de renforcer réellement la place économique suisse.

Le Conseil fédéral a poursuivi aujourd’hui sa gestion hésitante et timorée de la pandémie et n’a pu se résoudre qu’à des assouplissements minimaux. L’Union suisse des arts et métiers usam critique l’absence per­sistante de réelles perspectives pour les branches concernées – et exige une nouvelle fois la fin immédiate de la politique de confinement, qui a échoué.

L’Union suisse des arts et métiers usam a procédé à une évaluation critique de la situation actuelle, des instruments politiques utilisés pour faire face à la crise ainsi que des mesures engagées. Le résultat montre que le véritable défi dans la gestion de la pandémie con­siste à pondérer des objectifs contra­dictoires et à trouver un équilibre entre les enjeux et les intérêts. Une ferme­ture des activités sociales et écono­miques, c’est-à-dire un lockdown absolu ou partiel, constitue une viola­tion flagrante de cet équilibre, avec des coûts économiques et sociaux élevés. C’est la raison pour laquelle l’usam exige la fin immédiate du lockdown, dans la logique de la protection ciblée telle que prévue par la loi Covid-19.

Le Conseil fédéral révise l’ordonnance concernant les mesures applicables aux cas de rigueur. La proposition envoyée pour consultation représente un changement majeur des règles du jeu telles qu’elles existent actuelle­ment. Ce faisant, le Conseil fédéral suspend les mises en œuvre can­to­nales déjà en cours et crée un en­chevêtre­ment de nouvelles régle­men­tations allant jusqu’à discriminer certaines entreprises. La démarche visant à remettre complètement en cause la notion d’équité au cas par cas est particulièrement inacceptable. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse demande des corrections immédiates.

La gestion de la pandémie par le Conseil fédéral se détériore à vue d’œil. Le Conseil fédéral campe sans preuve sur sa position doctrinale du confine­ment et du télétravail obligatoire. En outre, tant la stratégie de dépistage que le programme de vaccination cafouillent. Il en va bien autrement de l’économie: des solutions visant à l’ouverture sont élaborées dans une approche ascendante. Le dernier exemple en date est celui des passe­ports vaccinaux. L’Union suisse des arts et métiers usam exige l’examen de ces solutions novatrices et par là même l’ouverture le plus rapide possible de l’économie.

La stratégie du Conseil fédéral à l’égard de la Chine marque un pas dans la bonne direction. Les priorités ne sont toutefois pas toutes correctement fixées. Le Conseil fédéral a tendance à minimiser les défis géopolitiques. En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam s’engage pour une diversification de la politique étrangère et de la politique du commerce extérieur de la Suisse.

L’Union suisse des arts et métiers usam exige une perspective immédiate. Les branches concernées ont impéra­tive­ment besoin que le confinement prenne fin. Persister sur les mesures en vigueur est disproportionné et même inconsidéré et catastrophique au vu des coûts so­­ciaux et éco­no­miques croissants qu’engendrent ces mesures. Pour l’usam, il est inaccep­table que le Conseil fédéral se laisse une fois de plus uniquement influencer par les scénarios catastrophes esquis­sés par la Task force. L’usam exige que des acteurs du terrain, issus de la société et de l’économie, puissent participer aux discussions de la Task force.