Communiqués de presse

Après avoir coulé à pic au Parlement lors de la session d’hiver 2015, la révision de la loi sur l’alcool (Lalc) revient sur le devant de la scène. L’Union suisse des arts et métiers usam et l’Alliance des milieux économiques pour une prévention modérée AEPM saluent la décision de reprendre les points incontestés du projet dans une première révision partielle. Mais elles rejettent très clairement toute introduction de nouvelles réglementations inutiles comme l’augmentation de l’impôt sur l’alcool et l’interdiction de vendre de l’alcool la nuit dans une seconde étape.

Le Conseil fédéral et l'administration fédérale ont toujours affirmé jusqu'ici que l'assainissement des finances de l'AI était en bonne voie. Les comptes d'exploitation publiés aujourd'hui montrent que cette affirmation relevait purement et simplement d'un optimisme de circonstance: malgré ses efforts d'assainissement, l'AI n'a nullement progressé. De nouvelles mesures d'économie sont nécessaires et urgentes. L'usam exige des économies supplémentaires et demande la renonciation à l'octroi de rentes à des personnes de moins de 30 ans.

L'Union suisse des arts et métiers exige une politique climatique à la fois souple et efficace. Le programme esquissé par le Conseil fédéral est viable mais demande à être précisé. La politique climatique suisse se présente déjà comme l'une des plus ambitieuses au niveau mondial. Sa planification doit être encore développée pour l'après-2020. Des correctifs sont notamment indispensables en ce qui concerne la suppression des obstacles bureaucratiques et les possibilités de compensation à l'étranger.

L’allégement budgétaire prévu du Conseil fédéral dans le programme de stabilisation 2017-2019 (PS2017-2019) ne suffira pas à rétablir l’équilibre des finances fédérales. En vue d’une politique des finances saine et cohérente, le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités en main. Il doit donc procéder à des allégements substantiels et supplémentaires en regard des priorités qu’il s’est lui-même fixées.

Les critiques n’avaient pas manqué lorsque la Confédération avait présenté le projet de plus de 2000 pages de la révision de la loi sur les denrées alimentaires. Il contient pourtant encore des dispositions inacceptables et une surréglementation inutile et dangereuse : ce projet est toxique, aussi bien pour l’économie que pour les consommateurs. Malgré cela, l’administration souhaite valider cette révision sans nouvelle procédure de consultation. L’Union suisse des arts et métiers usam juge cela inacceptable.

Dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), le Conseil national a très clairement rejeté l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. L’adaptation de l’imposition partielle des dividendes a également fait l’objet d’un rejet très net au Conseil national. La réforme ne doit pas se faire aux dépens des PME. L’usam salue la RIE III comme une chance importante pour la Suisse de renforcer de manière décisive la place économique suisse dans le contexte international de concurrence fiscale.

Dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires, le Conseil fédéral veut limiter les possibilités de retrait du capital de la prévoyance professionnelle. L’Union suisse des arts et mé-tiers usam s’y oppose avec la plus grande vigueur. Sans ces capitaux, de nombreuses entreprises ne verraient tout simplement pas le jour. De nombreux emplois ne seraient tout simplement pas créés. L’indépendance comme moteur de l’économie s’en trouverait étouffée.

Le déficit structurel de l'assurance-invalidité AI continue d'être préoccupant. Le fardeau de la dette s'élève toujours à 12 milliards de francs. De nouvelles mesures d'économie sont nécessaires et urgentes. Le Conseil fédéral n'assume pas ses responsabilités lorsqu'il met en consultation un projet de révision qui n'apporte aucune contribution substantielle à l'assainissement durable de l'AI. L'usam exige de nouvelles économies et demande de renoncer à verser une rente aux personnes de moins de 30 ans.

Le projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) débattu aujourd’hui au Conseil des Etats mérite encore de fortes améliorations. L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales.

L'Union suisse des arts et métiers usam demande que l'initiative contre l'immigration de masse soit mise en œuvre d'une manière économiquement supportable. Elle salue les efforts déployés par le Conseil fédéral pour le maintien des accords bilatéraux. Dans la perspective de la clause de sauvegarde unilatérale, l'usam exige des contingents suffisants pour les branches des arts et métiers. Elle s'oppose à toute mesure d'accompagnement (FlaM) supplémentaire.