Mises en œuvre telles que proposées par le Conseil fédéral, la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) conduiraient à une parfaite débâcle. Les projets excluent totalement les petits investisseurs du conseil, engendrent 300 millions de francs de coûts réglementaires par an et faussent la place financière aux dépens des PME actives dans le domaine financier – à l’instar des gestionnaires de fortune indépendants, des conseillers financiers ou des fiduciaires.
Tous ces problèmes peuvent se résoudre simplement : en réglementant de manière différenciée. La CER-CE est favorable à l’examen de cette solution. Il est incompréhensible que les milieux bancaires mobilisent tous leurs lobbies contre une réglementation plus judicieuse et veuillent imposer le projet dans sa forme actuelle sans tenir compte des graves inconvénients qu’il comporte.
En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam s’engage ici en faveur d’une législation différenciée, simple et efficace. Améliorer la protection des clients, traités d’égal à égal, peut se faire de façon mieux proportionnée et plus avantageuse en modifiant et en complétant les lois actuelles de manière ciblée.
