Alors que l’UE discute de l’abolition de la directive sur le devoir de vigilance et les obligations de reporting des entreprises en matière de droits humains et de normes environnementales, la Suisse pourrait voir sa réglementation étendue.
La deuxième version de l’initiative pour des multinationales responsables déposée aujourd’hui pèserait aussi sur les PME. En effet, les grandes entreprises répercutent les obligations de reporting et de documentation sur leurs fournisseurs PME également. Pour une PME, la charge que cela représente est beaucoup plus importante que pour une grande entreprise, compte tenu des ressources à disposition. C’est pourquoi les auteurs de l’initiative demandent à la Confédération de prendre «des mesures pour soutenir les entreprises soumises aux obligations prévues et pour protéger et soutenir les entreprises qui peuvent être indirectement touchées par ces obligations (…)». Ils acceptent ainsi délibérément les dommages collatéraux causés aux PME. Pour atténuer ces dommages, ils réclament une sorte d’«État-nounou», à savoir une mise sous tutelle des PME qui pâtiraient des nouvelles réglementations.
L’usam rejette l’initiative de manière catégorique. «Les PME ont maintenant besoin d’allègements, pas de nouvelles charges administratives», relève le directeur de l’usam Urs Furrer. L’initiative doit être soumise rapidement et sans contre-projet à votation populaire. Et le Conseil fédéral doit abandonner définitivement ses projets visant à étendre les dispositions relatives à la publication d’informations par les entreprises. Ces projets coûteraient chaque année plus de 600 millions de francs aux entreprises de taille moyenne – de l’argent qu’il leur manquera par exemple pour développer de nouveaux produits, conquérir des marchés ou former et perfectionner leur personnel.
