L’Union suisse des arts et métiers usam soutient les critères prévus par le Conseil fédéral pour invoquer la clause de sauvegarde. La clause de sauvegarde permet de restreindre temporairement la libre circulation des personnes si l’immigration en provenance des pays de l’UE ou de l’AELE entraîne des difficultés sérieuses d’ordre économique ou social. Le Conseil fédéral peut examiner s’il y a lieu d’activer la clause de sauvegarde non seulement s’il constate de telles difficultés dans l’ensemble de la Suisse, mais aussi dans certaines régions ou dans certaines branches. Ce point est à saluer.
L’Union suisse des arts et métiers usam voit dans les exigences présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral concernant l’activation de la clause de sauvegarde un élément susceptible de garantir, au niveau national, le résultat des négociations entre la Suisse et l’UE obtenu le 20 décembre 2024. Une évaluation définitive ne sera toutefois possible qu’après publication du contenu des accords.
L’Union suisse des arts et métiers usam soutient la consultation des partenaires sociaux prévue par le Conseil fédéral. Cette consultation permettra d’établir un lien direct avec les branches, les régions et l’évolution du marché du travail.
L’Union suisse des arts et métiers usam juge également positive la possibilité pour les cantons d’invoquer la clause de sauvegarde. Le Conseil fédéral pourra ainsi réagir de manière appropriée aux évolutions régionales.
