7 janvier 2015
NON au remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie
L’usam salue le rejet de ce jour de l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » par le Conseil fédéral. Accepter cette initiative causerait de nombreuses per-turbations et une augmentation des charges pour les PME. L’initiative entraînerait une réforme précipitée du système énergétique et des taux d’imposition très élevés et mettrait en danger tout le système de TVA, le financement des tâches publiques et des assurances sociales.
