Soutien de l’usam à la lutte contre le piratage sur Internet
En révisant la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral veut adapter la législation à l’ère Internet. L’usam soutient les mesures visant à lutter contre le piratage sur Internet. La non-criminalisation des consommateurs est essentielle. L’usam peut aussi soutenir d’autres propositions de révision dans la mesure où elles sont PME-compatibles.