L’usam exige l’abolition des émoluments dans les marchés publics
L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite que la Commission de la concurrence recommande aux cantons de ne percevoir aucun émolument pour la documentation d’appel d’offres. Ces émoluments sont des obstacles à la concurrence purement prohibitifs et empêchent surtout les PME de prendre part à une concurrence loyale. L’usam exige que ces émoluments soient définitivement supprimés dans le cadre de l’actuelle révision du droit des marchés publics.