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Votation du 27 septembre: déduction des frais de garde en faveur d’une plus grande justice fiscale et de la promotion des femmes

15 juin 2020 | 11h45

Le comité référendaire a présenté aujourd’hui aux médias le projet de déduction fiscale des frais de garde des enfants en le qualifiant d’arnaque fiscale. Ce projet est cependant exacte­ment le contraire. Il apporte une plus grande justice fiscale aux parents qui ont tous les deux un temps de travail important. Il constitue, pour les mères hautement qualifiées, une incitation à entrer ou à rester pleinement dans la vie active. Il promeut véritablement les femmes!

Les parents qui ont un taux d’occupation important sont injustement frappés par l’État à trois reprises: par la progressivité de l’impôt, par les tarifs élevés des structures d’accueil et par la limite maximale de la déduction des frais de garde. Il n’est donc pas étonnant que les coûts élevés des structures d’accueil dissuadent les personnes occupées à temps partiel d’augmenter leur taux d’activité. Car, après déduction des lourdes charges d’impôts et de frais de garde, il ne reste plus grand-chose du deuxième revenu ou, pire encore, le budget du ménage diminue même au final. L’augmentation de la déduction des frais de garde et de la déduction générale pour enfants compense donc cette triple inégalité de traitement fiscal à l’égard des parents ayant un taux d’activité élevé et allège le budget des familles. Les familles monoparentales notamment bénéficient aussi du projet, qui rend l’occupation d’un emploi à plein temps financièrement intéressant et possible.

Promotion des femmes hautement qualifiées

Les frais élevés de garde des enfants incitent l’un des parents, généralement la femme, à travailler moins, voire pas du tout. Extrapolé à l’échelle nationale, cela a des conséquences négatives sur l’économie, puisque le potentiel de main-d’œuvre suisse n’est pas suffisamment utilisé. Les opposants à l’augmentation de la déduction des frais de garde prétendent que seules les familles riches ou les hauts salaires en bénéficieraient. Le personnel qualifié n’est toutefois pas automatiquement aisé ou riche. Dans la vie professionnelle, rien n’est gravé dans le marbre. Aujourd’hui, hommes et femmes peuvent continuer à se former, obtenir un diplôme, prendre un emploi à un taux élevé ou à plein temps – par conséquent, ils ou elles paieront inévitablement des impôts et des frais de garde plus élevés. Les personnes qualifiées ne sont donc pas des personnes riches. Ce sont des personnes dont le capital humain est aujourd’hui sous-exploité. Et ce sont, dans la grande majorité des cas, des mères avec une bonne qualification professionnelle, qu’il faut encourager à (ré)intégrer le marché du travail et à développer leurs connaissances. Ce projet est un vrai projet de promotion des femmes et mérite un «OUI» franc et fort dans les urnes le 27 septembre prochain.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Alexa Krattinger
Alexa Krattinger

Responsable du dossier


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Communiqué de presse «Votation du 27 septembre: déduction des frais de garde en faveur d’une plus grande justice fiscale et de la promotion des femmes»
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