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Une alliance d’organisations économiques, d’associations d’employés et d’associations spécialisées dit clairement NON aux suppléments de rente LPP

19 mai 2022 | 13h45

Dans le cadre de la réforme LPP, la CSSS-CE veut introduire de généreux suppléments de rente pour une géné­ra­tion transitoire de vingt classes d’âge. Cette proposition engendrerait des coûts supplémentaires massivement plus élevés et une redistribution étran­gère au système. Des personnes gagnant bien leur vie se verraient ainsi verser de l’argent selon le principe de l’arrosoir. La proposition de la CSSS-CE imposerait une énorme hypothèque aux jeunes. D’importantes orga­ni­sa­tions économiques, associations d’employés et associations spécialisées rejettent catégoriquement l’approche choisie par la commission du Conseil des États concernant les mesures en faveur de la génération transitoire. Elles recommandent à la Chambre des cantons de s’en tenir aux décisions du Conseil national.

Le taux de conversion minimal LPP doit être rapidement abaissé. La baisse des rentes consécutive à l’abaissement du taux de conversion minimal doit être compensée. Pour ce faire, il faut à la fois adapter le processus d’épargne et prendre des mesures en faveur de la génération transitoire. Toutes ces corrections engendrent des coûts supplémentaires. Une alliance d’organisations économiques, d’associations d’employés et d’associations spécialisées est prête à soutenir des mesures de compensation appropriées et ciblées ainsi que leur coût et à les défendre en votation populaire. Les coûts supplémentaires pour les employeurs et les salariés doivent toutefois rester supportables et les mesures doivent s’inscrire dans la logique du système.

Fin avril, on apprenait avec étonnement qu’une courte majorité de la CSSS-CE avait décidé de relancer les suppléments de rente financés par répartition pour les développer à nouveau massivement. Ce qui engendrerait d’énormes coûts supplémentaires. Selon les calculs de c-alm, le coût des mesures proposées par la CSSS-CE en faveur de la génération transitoire s’élève à quelque 20 milliards de francs. Son modèle coûte donc plus du double que le modèle du Conseil national, dont le coût atteint quelque 9 milliards de francs. Le mode de financement choisi par la CSSS-CE imposerait une énorme hypothèque aux jeunes. Alors que les mesures transitoires prévues dans le modèle du Conseil national seraient entièrement financées au bout de quinze ans, l’approche de la CSSS-CE entraînerait des coûts supplémentaires, pour une part considérables, pendant soixante ans au moins.

La proposition de la CSSS-CE entraînerait une surcompensation importante. Elle distribuerait de l’argent selon le principe de l’arrosoir à des personnes gagnant bien leur vie. Seuls 14% environ des assurés sont proches du minimum LPP et donc directement touchés par une baisse du taux de conversion minimal LPP. Il est donc absurde et inefficace de vouloir accorder des compensations à 88% des personnes concernées, compensations qui devraient être financées principalement par les jeunes. La réforme manquerait ainsi clairement l’un de ses objectifs.

L’approche comprenant des suppléments de rente récurrents versés à vie ne respecte aucunement la logique du système et créerait un amalgame discutable des principes de l’AVS et de la LPP. L’approche du Conseil national présente là aussi un avantage évident, en respectant le principe de la prévoyance professionnelle selon lequel les prestations garanties doivent toujours être entièrement financées.

Manifestement, une courte majorité de la CSSS-CE est partie du principe que son approche serait mieux accueillie en votation populaire que le modèle du Conseil national. Cette appréciation est fausse. Il ne devrait guère être possible de briser les résistances existantes. En revanche, cette proposition – au prix exorbitant, étrangère à la logique du système et étendant la redistribution – devrait susciter un rejet croissant dans le camp bourgeois, auprès des jeunesses de partis et dans les milieux économiques. Dans l’intérêt d’une réforme LPP susceptible de réunir une majorité et d’être rapidement mise en œuvre, les organisations économiques, associations d’employés et associations spécialisées recommandent de se rallier au modèle du Conseil national concernant les mesures en faveur de la génération transitoire.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09

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Balz Stückelberger, directeur Employeurs Banques, portable 079 628 20 28

Benedikt Koch, directeur SSE, portable 079 622 09 40

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