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Réforme LPP: les conséquences de la crise du coronavirus rendent les suppléments de rente définitivement inacceptables

26 mai 2020 | 10h30

Le projet de réforme LPP mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit une baisse du taux de conversion minimal. L’Union suisse des arts et métiers usam soutient les mesures visant à compenser les réductions de rentes consécutives à la baisse dudit taux. Elle s’oppose toutefois résolument à une extension coûteuse du 2e pilier via l’introduction de suppléments de rente. Entreprises et travailleurs souffriront encore pendant des années des conséquences de la crise du coronavirus. Vu l’augmentation considérable de leurs dettes, les pouvoirs publics devront mettre en œuvre des programmes d’économies indispensables.

Selon les prévisions conjoncturelles du SECO du 23 avril dernier, le PIB devrait reculer de près de 7% en 2020. La récession la plus grave depuis 1975 a pour conséquence que plus d’un million de travailleurs resteront au chômage partiel. Selon les prévisions actuelles, le taux de chômage atteindra environ 4%. Les dettes des pouvoirs publics, qui doivent être remboursées, ont augmenté de quelque cent milliards de francs. Un retour rapide à la croissance enregistrée jusqu’ici est utopique. Vu l’augmentation considérable de leurs dettes, les pouvoirs publics ne pourront pas éviter des mesures d’économies draconiennes. En matière de politique sociale, il est donc indispensable de se limiter à ce qui est absolument nécessaire. Et de renoncer clairement à toute extension de prestation onéreuse. Les suppléments de rente LPP sont tout simplement un luxe qui ne peut plus être financé!

Modèle mis en consultation fermement rejeté

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral se fonde, dans une large mesure, sur le modèle des syndicats soutenu par une faible majorité de l’Union patronale suisse. Ce projet est onéreux, puisqu’il atteint plus de 3 milliards de francs, et présente de graves lacunes.

L’usam s’oppose de manière catégorique notamment aux suppléments de rentes, financés par un relèvement des cotisations salariales. Le 2e pilier repose sur le système de capitalisation, il ne doit pas faire l’objet d’une redistribution étrangère à sa logique, qui viole le principe des trois piliers et n’est tout simplement plus supportable au vu des conséquences de la crise du coronavirus.

Développement d’un modèle alternatif bourgeois

Dans sa réponse à la consultation sur la réforme LPP, l’usam se prononce en faveur du modèle alternatif bourgeois, pour l’élaboration duquel elle s’est engagée en coulisses. Ce modèle est aujourd’hui soutenu par les partis bourgeois, la majorité des organisations économiques ainsi que la branche des assurances et de la prévoyance. L’usam est convaincue que ce modèle a les meilleures chances de passer avec succès la rampe de la votation populaire.

Le modèle alternatif bourgeois repose sur la proposition de l’Association suisse des institutions de prévoyance ASIP, mais l’améliore sur des points importants. Le taux de conversion minimal LPP est abaissé à 6%. Des mesures compensatoires équilibrées permettent d’éviter les réductions de rentes. Dans le même temps, les salariés à temps partiel et les assurés du secteur des bas salaires seront mieux lotis.

Les cotisations de la génération des plus de 55 ans seront allégées, ce qui augmentera ses chances sur le marché du travail. Le modèle alternatif bourgeois respecte le principe des trois piliers et son coût, qui atteint deux milliards de francs supplémentaires par an, se révèle beaucoup moins élevé que celui du projet mis en consultation. L’usam appelle le Conseil fédéral à se rallier rapidement à ce compromis largement soutenu.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Kurt Gfeller
Kurt Gfeller

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Communiqué de presse «Réforme LPP: les conséquences de la crise du coronavirus rendent les suppléments de rente définitivement inacceptables»
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Réforme LPP: Grandes lignes du modèle alternatif bourgeois
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Vernehmlassungsantwort Reform der beruflichen Vorsorge (BVG-Reform)
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