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NON au remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie

7 janvier 2015 | 0h00
L’usam salue le rejet de ce jour de l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » par le Conseil fédéral. Accepter cette initiative causerait de nombreuses per-turbations et une augmentation des charges pour les PME. L’initiative entraînerait une réforme précipitée du système énergétique et des taux d’imposition très élevés et mettrait en danger tout le système de TVA, le financement des tâches publiques et des assurances sociales.

En abolissant la TVA, on supprimerait aussi la principale source de revenus de la Confédération, soit quelque 22 milliards de francs par an ou 35% des recettes de la Confédération. Une taxe sur l'énergie pénaliserait les entreprises nationales par rapport à leurs concurrentes étrangères. A plus long terme, de nombreuses entreprises devraient opérer des délocalisations. La proposition de remplacer, en l'espace de quelques années, la TVA par une taxe sur l'énergie provoquerait des turbulences économiques, étant donné que les entreprises et les ménages ne disposeraient que de peu de temps pour s'adapter aux variations marquées de la structure des prix. De plus, l'initiative, antisociale, aurait des effets négatifs sur la répartition puisqu'elle alourdirait plus que proportionnellement la charge des ménages à faible revenu.

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Hans-Ulrich Bigler
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