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L'usam soutient la RIE III, mais avec des réserves

29 janvier 2015 | 10h00
La réforme de l'imposition des entreprises III est importante pour la place économique suisse dans l'actuel contexte international de concurrence fiscale. Du point de vue de l'Union suisse des arts et métiers usam, il est toutefois exclu que les PME soient amenées à devoir payer le prix des pertes fiscales par le biais d'un nouvel impôt sur les gains en capital ou par l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes. L'usam ne peut soutenir ce projet qu'à condition que la réforme ne se fasse pas aux dépens des PME.

Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam considère la réforme de l'imposition des entreprises III comme une chance importante de renforcer de manière décisive la place économique suisse dans le contexte international de concurrence fiscale. Elle estime que, sur le fond, cette réforme va dans la bonne direction. Mais cette appréciation positive tournerait très vite au rejet déclaré si les PME devaient payer le prix de l’introduction de mesures compensatoires onéreuses telles que l’imposition des gains en capitaux ou l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes. L'usam n'ap-prouvera ce projet qu'à la condition que ces points soient exclus de la réforme.
La RIE III propose la licence box ; cette dernière ne concerne que quelques cantons, mais a l’avantage d’être plus ou moins acceptée sur le plan international. D'autres instruments, comme l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts ou la déclaration des réserves latentes, sont techniquement si complexes que l'on est en droit de douter de leur réelle efficacité. Il ne faut pas non plus que la réforme en vienne à saper la souveraineté des cantons en matière fiscale.

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Hans-Ulrich Bigler
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