Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam a pris connaissance du résultat de la consultation interne menée par l’organisation et a examiné ses propositions à l’intention de la Chambre suisse des arts et métiers (voir encadré). Le Comité directeur réaffirme son soutien de
principe aux relations bilatérales avec l’UE, mais n’approuve pas sans réserve les nouveaux accords. Une éventuelle approbation est soumise à certaines conditions, notamment à des garanties en matière de participation démocratique ainsi qu’à des mesures visant à alléger la charge des PME.
Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam reconnaît que les accords bilatéraux I et II existants procurent de nombreux avantages aux PME suisses, notamment la participation au marché grâce aux accords sur le marché intérieur ainsi qu’à la libre circulation des personnes. Concernant le nouveau paquet d’accords, l’usam juge positif le nouvel accord sur l’électricité.
Critiques à l’égard des règles institutionnelles
Les règles institutionnelles du nouveau paquet d’accords font toutefois l’objet d’une appréciation critique. Une approbation ne serait envisageable qu’à certaines conditions, car ces règles accroissent la bureaucratie, renforcent l’administration et affaiblissent les possibilités d’influence démocratique des PME.
S’agissant du nouvel accord sur la sécurité alimentaire ainsi que de l’accord sur la santé, les avantages, l’urgence et les risques ne sont pas suffisamment démontrés.
Le président de l’usam, Fabio Regazzi, déclare à ce sujet: «Nous soutenons en principe le développement des relations bilatérales, mais tout nouvel accord doit garantir la participation démocratique et limiter la charge pesant sur nos PME». Ce sont à ses yeux les conditions sine qua non d’une appro-bation responsable. «C’est la raison pour laquelle le Comité directeur de l’usam recommande de soumettre les accords au référendum obligatoire, requérant aussi une majorité des cantons, afin que les règles institutionnelles et la restriction partielle de la souveraineté économique bénéficient d’un large soutien démocratique.»
La Chambre suisse des arts et métiers adoptera la réponse de l’usam à la consultation le 29 octobre 2025 à Schaffhouse.
La Chambre suisse des arts et métiers compte 100 membres
La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, se compose de 100 membres, dont 60 issus des associations professionnelles et 26 des unions cantonales des arts et métiers élus par le Congrès suisse des arts et métiers; les autres membres sont désignés par le Comité directeur. La Chambre se réunit en principe trois fois par an et définit notamment la politique de l’Union.
