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L’usam soutient la récolte de signatures à l’appui d’une demande de référendum contre la loi sur le CO2

27 octobre 2020 | 17h30

La Chambre suisse des arts et métiers de l’Union suisse des arts et métiers usam se prononce pour le soutien à la récolte de signatures à l’appui d’une demande de référendum contre la loi sur le CO2. La loi prévoit des taxes nouvelles et plus élevées, des inter­dictions technologiques ainsi que des subventions, toutes incompatibles avec les exigences politiques de l’usam. La Chambre a par ailleurs décidé à l’un­ani­mité de recommander de voter NON à l’initiative populaire «Pour une inter­diction du financement des produc­teurs de matériel de guerre», de même qu’à l’initiative pour des multi­natio­nales responsables. Elle recommande, également à l’unanimité, de voter OUI à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID).

Lors du débat parlementaire, l’usam a plaidé en faveur d’une loi équilibrée permettant d’atteindre économiquement des objectifs climatiques ambitieux. Pour l’usam, l’objectif pour la Suisse doit être de mettre en œuvre l’accord de Paris sans se priver des outils ni de la souplesse qu’il prévoit. Le projet de loi adopté par le Parlement se concentre toutefois sur des mesures qui vont à l’encontre de cet objectif, à savoir sur des taxes nouvelles et majorées (relèvement de la taxe sur les carburants et obligation de compenser les émissions liées aux carburants), sur des interdictions technologiques (visant les chauffages au mazout et certaines installations) et sur des subventions (fonds pour le climat). Cette approche contredit la stratégie de l’usam. Sur la base de ces considérations, la Chambre suisse des arts et métiers a décidé de soutenir la récolte de signatures à l’appui d’une demande de référendum contre la loi sur le CO2.

Potentiellement préjudiciable à la place économique suisse

L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» constitue une atteinte massive à la liberté économique. D’une portée considérable, elle menace d’impacter l’ensemble des avoirs du système de sécurité sociale et affecterait également de nombreuses PME de la place financière et économique suisse. C’est la raison pour laquelle la Chambre suisse des arts et métiers recommande de voter NON à l’initiative.

L’initiative pour des multinationales responsables est problématique d’un point de vue réglementaire. Elle amènerait la Suisse à faire cavalier seul en introduisant dans sa législation le renversement de la charge de la preuve et en enserrant les chaînes d’approvisionnement dans un carcan réglementaire. La Chambre suisse des arts et métiers rejette par conséquent cette initiative.

Quant à la loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID), elle est incontestée au sein de la Chambre suisse des arts et métiers, qui recommande de voter OUI au projet.

Renseignements complémentaires

André Berdoz
André Berdoz

Vice-président de l'usam


T +41 21 799 91 91
M +41 79 210 93 31
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 14
M +41 79 285 47 09

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Communiqué de presse «L’usam soutient la récolte de signatures à l’appui d’une demande de référendum contre la loi sur le CO2»
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