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Facturation de l’impôt sur les médias: l’AFC minimise les problèmes!

4 avril 2019 | 14h00

L’Administration fédérale des contributions AFC considère que la facturation de l’impôt sur les médias, auquel sont assujetties 130 000 entreprises, a enregistré un «départ relativement positif». C’est plus qu’une simple question de perspective. Cette déclaration ne reflète tout simplement pas la réalité.

Dans les faits, la mise en œuvre du nouvel impôt sur les médias a véritablement engendré de gros problèmes pour de nombreuses entreprises, et les conséquences indésirables commencent à apparaître, suscitant une indignation loin à la ronde. À elle seule, l’Union suisse des arts et métiers usam a reçu plus de 100 réclamations, demandes et autres réactions au cours des dernières semaines.

Le fait que les entreprises créées par d’autres entreprises pour une durée limitée ou associées à d’autres entreprises de façon permanente passent deux fois à la caisse est spécialement choquant.

Cette double imposition est particulièrement absurde lorsque les mêmes collaborateurs et les mêmes moyens de production sont partagés, comme c’est le cas dans les consortiums de construction.

Ni proportionnée, ni voulue

Une telle évolution n’est ni proportionnée ni voulue par le législateur. Le souverain ne s’est lui non plus jamais prononcé en faveur d’une double imposition.

L’usam exige, par conséquent, que les chiffres d’affaires ne soient imposés qu’une seule fois. Elle exige en outre que les promesses faites, voilà plus d’une année, par la SSR dans le cadre de l’initiative « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » de définir plus précisément et de limiter le mandat du service public ainsi que de réaliser des économies se traduisent maintenant dans les faits.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Dieter Kläy
Dieter Kläy

Responsable du dossier


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Communiqué de presse «Facturation de l’impôt sur les médias: l’AFC minimise les problèmes!»
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