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Crise du coronavirus: l’usam exige que les entreprises soient toutes traitées de la même manière

26 mars 2020 | 16h30

Dans le traitement de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral fait preuve de leadership. L’administration fédérale fait elle aussi preuve d’une collaboration constructive. Après une évaluation complète de la situation et des effets des mesures économiques, l’usam a identifié des ajustements nécessaires. Toutes les entrepreneures et tous les entrepreneurs doivent être traités sur un pied d’égalité en termes d’indemnisation pour pertes de chiffres d’affaires. Les entreprises indirecte­ment frappées par l’arrêt d’activité ordonné par le Conseil fédéral doivent elles aussi être indemnisées pour les pertes subies. En outre, les décisions du Conseil fédéral doivent être systé­ma­tiquement mises en œuvre dans le commerce de détail. Telles sont les exigences formulées par l’usam dans une lettre adressée à l’ensemble du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a introduit une indemnité pour les entreprises directement touchées par l’arrêt des activités. Les entreprises individuelles reçoivent des indemnités sur la base du régime des allocations pour perte de gain d’un montant de 196 francs par jour durant 30 jours, soit un total de 5880 francs. Les propriétaires de sociétés de capitaux reçoivent une indemnité de 3320 francs par mois. Il s’agit là d’une inégalité de traitement. L’indemnisation des entreprises doit intervenir indépendamment de leur forme juridique. C’est la raison pour laquelle l’usam exige que toutes les entrepreneures et tous les entrepreneurs perçoivent une indemnité conforme au régime des allocations pour perte de gain, indépendamment de la forme juridique de l’entreprise.

Nombreuses entreprises directement concernées

De nombreuses entreprises sont directement concernées par la fermeture ordonnée par les autorités, même si leurs activités ne sont pas expressément mentionnées dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Dans la chaîne de création de valeur, les fermetures ordonnées entraînent d’autres fermetures de facto: les cabinets des techniciens-dentistes, par exemple, qui travaillent pour des médecins-dentistes ne pouvant actuellement pas traiter leur clientèle habituelle. Les exemples d’entreprises touchées par la fermeture mais non mentionnées dans l’ordonnance sont nombreux. Ces fermetures de facto doivent elles aussi bénéficier du régime des allocations pour perte de gain.

Par ailleurs, l’usam exige que les mesures du Conseil fédéral fassent l’objet d’une mise en œuvre systématique. De nombreux exemples montrent que certains grands distributeurs laissent encore l’ensemble de leur assortiment accessible au public. Il s’agit là d’une violation flagrante de la réglementation en vigueur, qui crée une énorme distorsion de concurrence aux dépens des PME qui ont dû fermer.

Pour l’usam, il est important que les efforts entrepris jusqu’ici par le Conseil fédéral produisent les effets attendus et qu’ils soient perçus et reconnus comme un succès par les PME. En conséquences, l’usam estime qu’il est nécessaire de poursuivre le développement d’un modèle de gestion de crise efficace.

Renseignements complémentaires

Jean-François Rime
Jean-François Rime

Président


T +41 26 919 82 82
M +41 79 230 24 03
Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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