Accord sur l’électricité avec l’UE: l’usam salue les mesures d’accompagnement dans leur principe

14 mai 2025 | 18h30

L’Union suisse des arts et métiers usam salue dans leur principe les mesures d'accompagnement de l’accord sur l’électricité et exige une politique éner­gé­tique réaliste et ouverte à toute technologie.

L’Union suisse des arts et métiers usam demande que la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en électricité soit renforcée. C’est dans ce contexte que doit être évalué l’accord prévu sur l’électricité. Il faut en outre augmenter la production des centrales électriques et renoncer aux interdictions technologiques.

La sécurité de l’approvisionnement, mais également un approvisionnement à un prix avantageux sont essentiels pour nos PME. Outre le prix de l’électricité, les tarifs d’utilisation du réseau ainsi que les diverses taxes et contributions qui s’y ajoutent jouent aussi un rôle. Finalement, c’est le montant total qui compte pour les PME – et qui permettra d’évaluer les décisions prises aujourd’hui par le Conseil fédéral.

Les principaux points de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE présentés aujourd’hui par le Conseil fédéral constituent un ensemble de mesures visant toutes à garantir la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en électricité.

Pour les PME et les ménages privés, l’élément important est l’ouverture du marché prévue dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord. Le seuil à partir duquel il est possible de passer au marché libre est actuellement fixé à 100 000 kWh. À l’avenir, il devrait être abaissé de moitié, à 50 000 kWh de consommation annuelle. La nouveauté réside dans le fait qu’à partir de ce seuil de consommation, le passage au marché libre sera obligatoire, ce qui impliquera un changement pour de nombreuses PME. En dessous de ce seuil, il sera possible – mais pas obligatoire – de rester dans l’approvisionnement de base existant, avec des prix réglementés. Un changement dans les deux sens en cours d’année sera garanti tant que la consommation ne dépassera pas 50 000 kWh. Ce seuil est relativement bas. Les conséquences pour les PME des différentes branches doivent être examinées en détail.

Pour atténuer cet important changement réglementaire – en particulier pour les PME qui entrent sur le marché libre de l’électricité, le Conseil fédéral prévoit diverses mesures d’accompagnement visant à accroître la transparence du marché et à minimiser les abus. Ainsi, les contrats devront respecter certaines exigences en matière de prestations, de qualité, de tarifs, de durée contractuelle, de modalités de résiliation, de responsabilité et de règlement des litiges. Les grands fournisseurs d’électricité devront proposer des contrats à prix dynamiques ou fixes; ces derniers augmentent la prévisibilité pour les PME. Ce point est à saluer.

Il est difficile d’estimer aujourd’hui si l’ouverture du marché entraînera finalement une baisse des prix de l’électricité. En règle générale, une concurrence accrue – telle que prévue – engendre une baisse des prix pour les consommatrices et consommateurs.

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Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

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