Communiqués de presse

La troisième réforme de l'imposition des entreprises est d'une importance vitale en vue de maintenir des emplois et de pérenniser les recettes fiscales, en particulier dans les villes. Le comité des villes et communes pour un Oui à la réforme fiscale a fait part de son mécontentement à l’égard des réserves exprimées aujourd'hui par quelques représentants de villes lors d'une conférence de presse. Si cette nécessaire réforme fiscale n'est pas mise en œuvre, les communes et les villes seront exposées à des pertes de recettes fiscales beaucoup plus importantes qu'en cas d'acceptation. Le rejet de cette réforme en votation non seulement ne résoudrait aucun problème, mais mettrait imprudemment en jeu une part importante des recettes fiscales des villes et des communes.

Le projet final de la révision de la loi sur les denrées alimentaires (projet « Largo »), qui entrera en vigueur le 1er mai 2017, a subi une cure d’amincissement. La grande majorité des revendications formulées par l’Union suisse des arts et métiers usam ont été entendues et les coûts de la réglementation réduits de plus de 90%. Or à présent, il s’agit d’éviter tout perfectionnisme dans la mise en œuvre. Ne crions pas victoire trop vite.

Au terme d’une âpre lutte au Conseil national et au Conseil des Etats, le budget 2017 est enfin sous toit. Le résultat n’enthousiasme guère l’Union suisse des arts et métiers usam. L’essentiel est que le frein à l’endettement, qui a fait ses preuves, ne soit pas assoupli. L’usam continuera de s’engager en faveur d’une politique financière restrictive.

Le Conseil national dit OUI à l’initiative populaire visant à protéger la sphère privée financière. Le contre-projet réunit lui aussi une majorité de la Chambre du peuple. L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite vivement de ces décisions: elles sont une preuve de responsabilité politique et témoignent de l’attachement au modèle qui fait le succès de notre pays.

L’Union suisse des arts et métiers usam déplore les décisions prises par le Conseil des Etats sur le projet de réforme de la prévoyance vieillesse. Compte tenu des graves difficultés financières enregistrées dans la prévoyance vieillesse et le refus massif de l’initiative AVSplus exprimé par le souverain, les 70 francs de rentes supplémentaires ne sont tout simplement pas envisageables pour l’économie. La décision prise aujourd’hui par la Chambre haute envoie le projet au casse-pipe. La proposition de compromis élaborée par l’Union suisse des paysans USP et l’Union suisse des arts et métiers usam constitue une solution de remplacement efficace.

Le PS a lancé le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Et ne voulait jusqu’ici présenter aucune alternative à cette réforme nécessaire. Interviewé par la TagesWoche du 5 décembre dernier et aujourd’hui dans le journal Sonntagsblick, le conseiller national socialiste Beat Jans a maintenant annoncé la couleur. Selon le porte-parole du PS, PME et entreprises familiales doivent passer à la caisse : outre sur les bénéfices, elles devraient être imposées à 100% sur les dividendes également. L’Union suisse des arts et métiers usam condamne avec force cette attaque frontale contre les PME et la classe moyenne.

Par l'ampleur excessive de son assortiment de produits tiers, la Poste, en tant qu'entreprise proche de la Confédération et bénéficiant d’un monopole partiel, continue de créer une distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs privés. L'usam l’invite instamment à restreindre encore son assortiment de produits tiers et à se concentrer sur les prestations postales proprement dites.

L’Union des arts et métiers (usam) et l’alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM) sont satisfaits que le Conseil national ait suivi aujourd'hui le Conseil des Etats et la minorité de sa Commission de la santé : la loi sur les produits du tabac est renvoyée au Conseil fédéral avec le mandat clair de soumette au Parlement un projet de loi plus libéral et moins restrictif.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le PS Suisse et le comité référendaire diffusent délibérément de fausses informations au sujet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Les réformes fiscales mises en œuvre jusqu'ici n'ont pas causé de pertes de recettes fiscales. Au contraire, les recettes de la Confédération provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ont quadruplé depuis 1990 et atteignent quelque dix milliards de francs par année. Par les incessantes polémiques qu'il suscite, le comité référendaire met en jeu ces recettes. Le comité « OUI à la réforme fiscale » demande instamment aux opposants de s’abstenir de diffuser sciemment de fausses informations.

Les apôtres de la santé ne peuvent pas s’en empêcher: trois jours avant la discussion de la loi sur les produits du tabac au Conseil national, Addiction suisse a publié une étude complaisante, commandée et co-financée par l'Office fédéral de la santé publique OFSP avec l'argent du contribuable, selon laquelle la population suisse voudrait des règles plus strictes que celles prévues dans la loi sur les produits du tabac.