Projet fiscal 17: la réforme semble prendre une meilleure voix, toutefois prudence!
Le PF17 s’est heurté à de nombreuses critiques. À sa séance du 15 mai 2018, la CER-E a approuvé, à l’unanimité, un dispositif global constitué de plusieurs éléments touchant à la compensation sociale dans l’AVS, l’imposition partielle des dividendes, l’adaptation du principe de l’apport de capital et la déduction pour autofinancement. Du point de vue de l’usam, il est essentiel que le PF17 présente un compromis satisfaisant pour l’ensemble de l’économie. En apparence, les décisions de principe prises par la CER-E vont dans le bon sens. Toutefois, la prudence est de mise. Doit-on mélanger la compensation sociale dans l’AVS avec la réforme fiscale des entreprises? Le couplage de l’AVS avec le PF17 sera examiné avec prudence par l’usam et les conséquences seront précisément analysées.