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Égalité de traitement: le Conseil fédéral soutient l’exigence de l’usam

1 avril 2020 | 16h00

L’Union suisse des arts et métiers usam apprécie les mesures en cours adop­tées par la Confédération dans le cadre de la crise du coronavirus. Elle a identifié des ajustements à y apporter et demandé que toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, soient traitées sur un pied d’égalité en termes d’indemnisation. L’usam a également demandé que les pertes de chiffres d’affaires subies par les entre­prises indirectement frappées par les fermetures ordonnées par le Conseil fédéral soient elles aussi prises en compte. Elle salue dès lors la clause de rigueur prévue par le Conseil fédéral comme un premier pas vers l’égalité de traitement.

De nombreuses entreprises sont directement concernées par les fermetures ordonnées par les autorités, même si leurs activités ne sont pas expressément mentionnées dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Dans la chaîne de création de valeur, les fermetures ordonnées entraînent d’autres fermetures de facto. Ces fermetures de facto doivent elles aussi bénéficier du régime des allocations pour perte de gain. La clause de rigueur prévue par le Conseil fédéral marque un pas vers l’égalité de traitement. Une inégalité de traitement subsiste néanmoins pour les entreprises directement touchées par les fermetures: les propriétaires de sociétés de capitaux reçoivent une indemnité forfaitaire de 3320 francs par mois, soit nettement moins que les personnes à la tête d’entreprises individuelles. L’usam exige que cette inégalité de traitement soit elle aussi corrigée à brève échéance.

Pour l’usam, il est important que les efforts entrepris jusqu’ici par le Conseil fédéral soient perçus et reconnus comme un succès par les PME. En conséquence, l’usam estime qu’il est nécessaire de poursuivre le développement d’un modèle de gestion de crise efficace et de préparer une stratégie de sortie axée sur le principe «les PME d’abord».

Renseignements complémentaires

Jean-François Rime
Jean-François Rime

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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Communiqué de presse «Égalité de traitement: le Conseil fédéral soutient l’exigence de l’usam»
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